Bonus écologique: c'est bien le prix hors options de la voiture qui permet d'en bénéficier

Le bonus écologique 2023, qui permet de réduire d'au moins 5000 euros sa facture d'achat d'une voiture électrique, s'applique sur les modèles à moins de 47.000 euros. Mais c'est bien le prix d'acquisition hors options (couleur, équipements...), qui doit être pris en compte.

Le bonus écologique reste à ce jour la principale aide à l'achat pour une voiture électrique en France. Sans conditions de revenus, elle permet de réduire la facture de 5000 euros pour tous les particuliers et de 7000 euros pour les foyers modestes.

Tesla ouvre le bal de ce bonus hors options

Principal critère à respecter: le prix d'acquisition, qui ne doit pas dépasser les 47.000 euros. Mais, ce critère d'éligibilité repose sur le tarif hors options du véhicule, alors que jusqu'ici, on prenait en compte le tarif global, intégrant la couleur choisie par exemple et les équipements complémentaires.

C'est Tesla qui a été le premier à réagir en intégrant cette subtilité à son configurateur en ligne le 27 octobre dernier. Si on prend l'exemple d'un Model Y Propulsion, qui démarre à 45.990 euros, il est ainsi possible par exemple de changer le blanc, couleur "gratuite", pour un bleu à 1600 euros. La facture atteint alors les 47.590 euros, au-dessus donc du plafond à 47.000 euros, mais Tesla applique bien le bonus pour une note finale... à 42.590 euros.

Le tarif du "prix d'achat" dépasse les 47.000 euros, mais ce Tesla Model Y est bien éligible au bonus écologique. © Tesla

Une nuance importante: jusqu'ici, sur certains modèles relativement proches des 47.000 euros, il était fortement conseillé de pas dépasser ce montant, pour justement bénéficier du bonus. Qui renoncerait à au moins 10% de réduction sur son véhicule neuf pour une simple couleur? Ou, chez Tesla, sur un Autopilot amélioré qui peut en outre être acheté après l'achat de la voiture via la boutique en ligne?

Mais pourquoi une telle découverte plus de 10 mois après la mise en place du dernier bonus? L'arrêté ministériel publié le 4 décembre 2022 précisait bien que le bonus écologique 2023 reposait sur le prix sans les "équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options". Un changement par rapport aux précédents dispositifs, qui aurait échappé à une grande majorité de professionnels.

Six mois pour réclamer le bonus

Ce serait en réalité un document officiel diffusé début octobre aux constructeurs et à leurs réseaux de distribution qui aurait fait ce rappel des conditions d'attribution du bonus, révèle le dernier magazine Auto Plus.

De nombreux configurateurs en ligne consultés ce mercredi matin n'avaient pas encore intégré cette prise en compte du bonus hors options. Sur une Renault Mégane E-Tech ou Peugeot 308 électrique par exemple, le fait de souscrire à des options faisant grimper le prix au-delà des 47.000 euros vous fait perdre, sur le papier, l'éligibilité au bonus écologique.

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Un point problématique car c'est en général au concessionnaire d'avancer le montant de cette aide sur la facture finale. À voir donc avec ce professionnel, si vous avez acheté une voiture électrique neuve tout juste au-dessus des 47.000 euros récemment, s'il peut bien vous en faire bénéficier. Même chose si vous avez prévu cet achat avant le 15 décembre prochain et le passage annoncé au bonus 2024.

La demande doit en effet être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la livraison du véhicule ou le versement du premier loyer pour les véhicules achetés en leasing. Mais vu ce contexte autour du bonus, l'administration pourrait se montrer conciliante en accordant un délai supplémentaire.

Sinon, il est toujours possible de faire une "demande personnelle" via le site du service public. Une démarche couplée avec la demande d'une prime à la conversion, qui peut se faire intégralement en ligne, ou "de manière semi-dématérialisée": après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto