Automobile: les 27 refusent de durcir les normes sur les gaz d'échappement

Dans un texte adopté ce lundi par le Conseil, la première mouture de la norme Euro 7 se veut bien plus souple que ce qui était prévu initialement par la Commission.

Les constructeurs automobiles semblent avoir obtenu gain de cause. Les pays membres de l'UE ont écarté ce lundi un nouveau durcissement des normes de pollution sur les gaz d'échappement des voitures particulières, estimant qu'il risquait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques.

Une position notamment défendue par l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), encore récemment sur son compte Twitter.

L'opposition de l'Allemagne

Sous l'impulsion de la France et de l'Italie, et malgré l’opposition de l’Allemagne, les Vingt-Sept ont voté en faveur d'une réglementation moins ambitieuse que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022, afin de préserver la compétitivité de l'industrie automobile et ses 14 millions d'emplois dans l'UE.

Ce texte sur la norme Euro 7 doit s'appliquer à partir de 2025, en remplacement d'Euro 6, à tous les véhicules particuliers et poids lourds, quel que soit leur type de motorisation. Dans la mouture adoptée ce lundi, cette nouvelle norme Euro 7 prend de faux airs d’Euro 6, commente ainsi le site spécialisé dans le décryptage des politiques publiques Contexte.

Cette position de compromis, définie sous la houlette de l'Espagne, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'à la fin de l'année, prévoit de conserver quasiment inchangées les limites d'émissions et les conditions de tests des voitures particulières et utilitaires légers, par rapport à la norme précédente.

Elle confirme cependant un abaissement des seuils d'émission pour les poids lourds ainsi que l'introduction de limites fixées pour la première fois en Europe à l'émission de particules provoquée par l'usure des freins et des pneus.

"Nous pensons qu'avec cette proposition, nous avons obtenu un large soutien, un équilibre dans les coûts d'investissement des marques de fabrication et que nous améliorons les avantages environnementaux dérivés de cette réglementation", a déclaré le ministre espagnol par intérim de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, Hector Gomez Hernández, cité par le media spécialisé Automotive News Europe.

La France a salué la position du Conseil. "Puisqu'on a décidé ensemble de sortir des moteurs thermiques, il n'est pas forcément indispensable de rajouter de la régulation" sur ces motorisations, a expliqué le ministre délégué à l'Industrie, Roland Lescure.

Une position également partagée par l’Italie, le 3e pays en nombre d’usines automobiles selon l’association des constructeurs.

"Nous avons besoin d'amorcer cette transition sans imposer une charge disproportionnée sur les entreprises. Sinon elles ne pourraient plus investir ce qui nous éloignerait de notre objectif écologique", a estimé le ministre italien des Entreprises, Adolfo Urso.

L’ACEA a aussi approuvé cette proposition du Conseil. "La position des États membres constitue une amélioration par rapport à la proposition Euro 7 de la Commission européenne – qui était totalement disproportionnée, entraînant des coûts élevés pour l'industrie et les clients, avec des avantages environnementaux limités", a déclaré la directrice générale de l'ACEA, Sigrid de Vries, selon un communiqué.

Le débrief : Bonus écologique ou malus anti auto chinoises ? - 19/09

16:29

Négociations à venir au Parlement

Confrontée à des investissements massifs pour développer leurs nouvelles gammes électriques face à la redoutable concurrence de Tesla et des constructeurs chinois, la filière automobile européenne veut éviter des investissements additionnels dans les motorisations thermiques de toute façon vouées à disparaître.

Paris et Rome avaient cosigné un texte au printemps pour s'opposer à un nouveau durcissement des normes de pollution sur les gaz d'échappement des voitures et utilitaires légers. Cette position était notamment partagée par la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie, également signataires.

"Le projet actuel est considérablement affaibli par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne", a cependant déploré le secrétaire d'Etat allemand écologiste Sven Giegold, épinglant des "conditions de test et des valeurs limites peu ambitieuses qui reviennent quasiment au niveau de la norme Euro 6".

D'autres pays étaient sur la ligne allemande. "Les véhicules thermiques vendus jusqu'en 2035 vont rester en circulation pendant très longtemps", a souligné le ministre délégué irlandais Dara Calleary, estimant que le texte ne permettait pas d'exploiter les possibilités des technologies disponibles.

"Le marché européen risque de se retrouver à la traine par rapport à la Chine, aux Etats-Unis et au Canada, où les normes sont plus élevées", a-t-il affirmé.

Le vote de ce lundi n’est cependant qu’une première étape. Le texte final devra toutefois encore être négocié avec le Parlement européen qui n'a toujours pas défini sa position.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp avec AFP Rédactrice en chef adjointe web