Le Conseil constitutionnel bloque la loi sur les génocides
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce mardi, la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Il a jugé contraire à la liberté d'expression ce texte.
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce mardi, la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Il a jugé contraire à la liberté d'expression ce texte.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.
A l'Assemblée nationale, les questions au gouvernement ont repris ce mercredi après l'interruption de séance de la veille, suite aux propos du député Serge Letchimy au sujet des déclarations de Claude Guéant selon lesquelles "toutes les civilisations ne se valent pas".
A 16 heures, ce mardi, l’atmosphère policée de l’Assemblée vire au rouge. A l’origine du clash, les déclarations du député martiniquais de gauche, Serge Letchimy. Il a fait référence aux camps de concentration et au régime nazi pour dénoncer les propos de Claude Guéant tenus la veille, sur "les civilisations".
Marine Le Pen saura avant le 22 février si le Conseil Constitutionnel rend les parrainages des maires anonymes.