Le Conseil constitutionnel bloque la loi sur les génocides

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce mardi, la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Il a jugé contraire à la liberté d'expression ce texte.

Mais Nicolas Sarkozy l'a immédiatement fait savoir : il souhaite que le gouvernement prépare un nouveau texte allant dans le même sens. Une demande qui laisse sceptiques les spécialistes.
Le Conseil constitutionnel s'appuie sur un texte fondamental : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article XI stipule que "La liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme".