Un ouvrage pour tout savoir sur la publicité foncière
Le dossier pratique Publicité foncière paraît le 7 janvier 2015 aux éditions Francis Lefebvre.
Le dossier pratique Publicité foncière paraît le 7 janvier 2015 aux éditions Francis Lefebvre.
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la « possibilité, pour le conseil municipal de certaines communes connaissant des difficultés de logement, de décider une majoration de 20 % de la part communale de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à un usage d'habitation principale ».
La taxe sur les micro-logements, ou « taxe Apparu », n’a quasiment pas été mise en œuvre en 2013, s’inquiète le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD).
Le Budget 2015 entérine le recentrage des APL « Accession », dispositif « en perte de vitesse depuis plusieurs années » selon le texte validé par le Parlement jeudi 18 décembre.
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2015, portant son lot d'aménagements fiscaux dans l'immobilier.
400 millions.
Le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014 a été voté en première lecture par les députés avec 298 voix pour, 238 étant contre rapporte Le Monde.
Saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, créée par la loi de finances pour 2012, « ne pouvait pas s'appliquer sur les sommes perçues en 2011 lorsque les contribuables avaient opté pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt », indique Le Particulier.
Les investisseurs expriment moins de réticences à l’égard de la dernière version du dispositif d'aide à l'investissement locatif, qui doit être prochainement être voté à l'assemblée nationale.
Les propriétaires de logements à usage d’habitation inoccupés ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de la taxe sur les logements vacants (TLV) s’ils règlent par chèque, TIP ou en espèces ; un délai de cinq jours est accordé aux contribuables qui optent pour le paiement sur Internet. A noter que tout retard de paiement entraîne une pénalité égale à 10 % du montant de l’impôt dû.
L'examen du budget rectificatif pour 2014 à l’Assemblée nationale va débuter en fin de journée. Au programme notamment : le dispositif de surtaxe d’habitation pour certaines résidences secondaires.