Le Conseil constitutionnel valide le budget pour 2012
Les Sages viennent d’approuver la loi de finances pour 2012, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2011.
Les Sages viennent d’approuver la loi de finances pour 2012, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2011.
Ciloger Habitat a concrétisé, le 19 décembre, par acte authentique son vingt-et-unième investissement, éligible au dispositif Scellier, pour un montant de 4,6 millions d’euros.
Les députés ont adopté hier mardi, par 303 voix « pour » et 202 « contre » le projet de loi se finances rectificative pour 2011.
L’Assemblée nationale vient d’adopter un nouveau régime d’exonération des plus-values immobilières pour les personnes âgées entrant dans une maison de retraite médicalisée. Sous conditions.
L’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur la fiscalité des plus-values immobilières vendredi, repoussant d’un an l’entrée en vigueur de la réforme pour les ventes de terrains à bâtir.