ISF, bouclier fiscal : Le Conseil constitutionnel avalise la réforme
Le Conseil constitutionnel a validé, aujourd’hui, la loi de finances rectificative pour 2011, qui comporte la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l’Impôt sur la fortune (ISF). Un recours avait été déposé par des députés de l'opposition, jugeant contraires à la Constitution certaines dispositions.