Opposabilité d'un arrêté d'insalubrité à l'acquéreur
Un arrêté d’insalubrité pris avant la vente d’un immeuble est-il opposable au nouveau propriétaire ?
Un arrêté d’insalubrité pris avant la vente d’un immeuble est-il opposable au nouveau propriétaire ?
Contrairement à ce qu’on peut souvent lire, l’année 2017 ne sera pas une année blanche sur le plan fiscal.
Le 22 février dernier a été déposée une proposition de loi qui relance le débat de la dématérialisation de la vie juridique courante, et plus précisément des démarches liées à la promesse de vente. Contexte et contenu de cette proposition.
Dans les grandes villes, le coût du logement représente une part substantielle du budget des ménages et le prix du foncier peut représenter jusqu’à 40% du prix d’un logement. Une dissociation du foncier et du bâti devrait donc permettre de diminuer le taux d’effort des ménages.
Quelle part de marché pour les professionnels de l’immobilier ? Très souvent, on répond 50/50. Pourtant, dès 2010, deux études sérieuses concluaient à des résultats très différents...
La remise des clés est la dernière étape d’un achat immobilier neuf. La réception du logement signe ainsi l’entrée dans le logement du propriétaire. Quelques heures que l’acquéreur a tout intérêt à ne pas négliger avant de s’acquitter du solde de son bien.
La communication est primordiale pour chaque professionnel de l’immobilier. Les budgets de communication sont de plus en plus importants pour développer le chiffre d’affaires de l’agence. Mais comment analyser le retour sur investissement de toute cette communication, comment savoir ce qui fonctionne le mieux ?
Jeudi 9 mars Mario Draghi a annoncé que la Banque Centrale Européenne ne modifiera pas sa politique monétaire.
Pierre-Yves Rossignol, expert en droit immobilier, droit de la construction et contentieux des produits défectueux, revient sur les locations de résidence de tourisme et les sanctions en cas de non-déclaration.
Comme souvent lorsqu’une nouvelle technologie émerge, celle-ci se retrouve élevée au rang de solution miracle ou, au contraire, dénigrée et promise à une disparition rapide. L’émergence de la vidéo 360° dans le domaine de l’immobilier ne déroge pas à cette règle.
Les centres villes sont-ils forcément inaccessibles aux jeunes ménages qui souhaitent acheter ? Ils le seraient moins si le foncier ne pesait pas autant dans les budgets. Le BRILO a été conçu pour faire disparaître cet obstacle. Pour le plus grand bénéfice des futurs propriétaires, mais aussi des municipalités
La réforme du droit des contrats mise en place par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et publiée au Journal Officiel le 11 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 et s’applique aux contrats conclus après cette date, à l’exception cependant de certains aspects (les actions dites « interrogatoires ») applicables aux contrats en cours.
Dans un contexte de croissance économique soutenue après de longues années de crise, le rebond des ventes immobilières en Espagne se confirme trimestre après trimestre. Ce rythme croissant est accompagné d’un intérêt de la part d’acquéreurs étrangers qui ne se dément pas.
Alors que Airbnb semble convaincre que la location saisonnière n'a plus besoin d'intermédiaires de terrain, reprofessionnaliser l'essentiel de l'activité grâce au numérique est le défi d'aujourd'hui. Mais comment les professionnels immobiliers peuvent-ils reprendre la main sur ce marché ?
Pourquoi les copropriétaires ont-ils tendance à faire l’autruche face aux travaux à venir ? Pourquoi les syndics sont-ils peu enclins à les rappeler à la réalité ? La réponse est simple : les dépenses à engager font reculer les premiers et rendent les seconds hésitants. Les nouvelles contraintes législatives et l’obligation de la constitution de fonds travaux vont peut-être les pousser enfin à l’action…
La notion de tiers, en matière d’assurance de responsabilité de la copropriété donne lieu à des débats juridiques quand l’assureur veut ne pas couvrir. La notion de responsabilité est à prendre en compte.