Un bail frauduleux est nul de nul effet
L’amour a ses raisons que le droit ignore, mais établir un bail pour toucher des allocations conduit à des conséquences sévères…
L’amour a ses raisons que le droit ignore, mais établir un bail pour toucher des allocations conduit à des conséquences sévères…
« Lorsque le bâtiment va, tout va » mais avec 44 600 postes de travail en moins au 1er semestre 2015 et une augmentation de 2.4% des défaillances d’entreprises sur un an, c’est clair, rien ne va.
Un EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes), plus communément appelé maison de retraite médicalisée, est composé d’aides-soignants et d’auxiliaires de vie qui assistent au quotidien les personnes âgées. Bien que les constructeurs soient actifs sur ce sujet, il manque des EHPAD pour répondre à une demande toujours croissante. Investir dans ce type d’établissement peut donc s’avérer rentable.
Combien ça coûte du home staging ? C’est la question la plus récurrente, à juste titre. Ici, je ne peux indiquer qu’une fourchette budgétaire, car répondre sans avoir vu le logement équivaut à aller chez le garagiste demander le coût des réparations sans qu’il ait contrôlé le véhicule ou qu’il ait ouvert le capot…
On a dénoncé il y a quelque six ans, et je n'y étais pas pour rien, la fragilité de notre appareil statistique quant aux prix et aux volumes des ventes de logements anciens. Que s'est-il passé depuis ?
Après son adoption définitive le 9 juillet 2015 au Parlement, le 6 août dernier, le Président de la République a promulgué la loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron. Avec elle, la mise en place de mesures phares qui touchent le marché immobilier.
Deux options s’offrent aux investisseurs qui veulent défiscaliser. Acheter "en direct" un appartement ou acheter des parts de SCPI. Comment choisir ?
Autant que le nombre de pièces ou la note énergétique d’un bien, la connexion Internet qu’offre un logement fait désormais de plus en plus partie des critères de choix des futurs acheteurs ou locataires. Et c’est sans compter sur l’évolution du travail à domicile...
Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ? Puis-je faire des travaux pour passer d’un appartement servant de résidence secondaire à des bureaux ? Voici un topo pour bien comprendre la réglementation applicable aux changements de destination d’un local.
L’été a, une fois encore, apporté son lot de réformes législatives. Surmédiatisée, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2005 (dite loi « Macron ») a modifié le paysage législatif français.
La mise en œuvre de l'encadrement des loyers dans la capitale soulève plus de tollés encore que le vote de son principe dans la loi du 24 mars 2014. C'est au fond bien normal : le risque avéré est plus préjudiciable que le risque potentiel ou même futur.
A chaque rentrée, les établissements scolaires insistent pour que tous les parents souscrivent une assurance scolaire. Mais gare aux doublons ! L’assurance habitation protège déjà les enfants dans de nombreuses situations hors du domicile familial.
Décidément, le marché immobilier nous réserve bien des surprises… C’est pourquoi il est d’ailleurs si compliqué de faire des prévisions en début d’année. Cette année encore, sans que l’on n’ait pu l’anticiper, la production de crédit immobilier devrait afficher un niveau record.
En Espagne connaître la taille réelle d’un appartement ou d’une maison est souvent un parcours du combattant. Bien souvent les acquéreurs étrangers se trouvent perdus entre la sensation de mètres carrés observés, réels ou utiles et la surface annoncée par le vendeur ou l’agence.
La location meublée présente des avantages fiscaux non négligeables par rapport à la location nue, tels que : l’imposition dans la catégorie des BIC, ce qui offre donc la possibilité de déduire des amortissements ; le régime des micro-BIC lorsqu’il est applicable permet de pratiquer un abattement de 50% des recettes ; si vous êtes considérés comme un loueur en meublé professionnel (LMP), vous avez la possibilité d’imputer votre déficit BIC sur vos autres revenus.
Protection de l’environnement, réchauffement climatique, transition écologique, performance énergétique... sont des enjeux de société au cœur des préoccupations des citoyens, et donc des copropriétaires qui ont tout intérêt à surveiller leur consommation d’énergie.
Sur le papier, c'est-à-dire dans les textes règlementaires, existait depuis deux ans un prêt à taux zéro pour les copropriétés, destiné à financer les travaux de rénovation énergétiques. Telle l'Arlésienne, alors que quarorze banques s'étaient engagées à le distribuer, le dispositif restait introuvable dans le commerce. Pourquoi? Parce que les établissements ne voulaient pas courir le risque de mettre au point un process spécifique, de former des personnels, alors que la dégradation des finances publiques menaçait d'interrompre l'alimentation budgétaire et de compromettre le produit. L'autre raison n'était pas moins rédhibitoire: la contrepartie proposée par l'Etat pour commercialiser l'écoPTZ collectif était insuffisante.
Bien souvent la victime d’un cambriolage se trouve confrontée au refus d’indemniser de la part de l’assureur, celui-ci invoquant la nullité du contrat au motif d’une déclaration irrégulière ou insuffisante sur le système de protection, faite par l’assuré à la signature du contrat.