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Permis de construire : Comment le promoteur peut-il lutter contre les recours abusifs des tiers ?

En droit de l'urbanisme, il existe un personnage, un véritable cauchemar pour les promoteurs : il s'agit du tiers lésé. Ce dernier peut être un voisin dont la vue ou l'ensoleillement va être troublé par la construction future ou simplement parce qu'il est animé d'intentions purement mercantiles. Il peut également s'agir d'une association de défense écologique. Comment lutter face à ce fléau, à la multiplication des recours qui aujourd'hui est devenu un véritable « business » pour certains. Nous tentons ci-après d'apporter au professionnel les explications permettant de comprendre le processus juridique et surtout l'arsenal juridique qui est à sa disposition pour tenter de renverser la situation.

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Mises en chantier de logements en hausse de 11,4 % à fin octobre

Léger sursaut pour la construction. Selon les chiffres publiés mardi matin par le ministère de l’Ecologie, 87 293 logements neufs ont été mis en chantier en France au cours des trois derniers mois (août – octobre), soit 11,4 % de plus qu’à la même période de l’année dernière. A fin septembre, le secteur affichait un taux de croissance de 10,7 %. Malgré cette légère accélération, on reste loin des taux de croissance observés en début d'année (+15 % au deuxième trimestre, +35 % au premier).

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Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gaz

Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la décision de gel des tarifs du gaz aux particuliers, prise lors de l’arrêté du 29 septembre dernier. La haute autorité a accédé favorablement à la demande des fournisseurs alternatifs concurrents de GDF Suez, tels Direct Energie, Poweo, ou encore Altergaz, tous regroupés au sein de l’association Anode, et invite par ailleurs les ministres concernés à « se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois ».