Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi numérique
Le texte prévoit notamment une meilleure protection pour les internautes, une ouverture accrue des données publiques et un accès amélioré à Internet.
Le texte prévoit notamment une meilleure protection pour les internautes, une ouverture accrue des données publiques et un accès amélioré à Internet.
1358 communes françaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux intempéries survenues en France au mois de mai et de juin.
CHRONOLOGIE INTERACTIVE - Un chapitre de l'affaire Tapie s'est refermé: la Cour de cassation a décidé de valider l'annulation de l'arbitrage qui avait abouti au versement de 404 millions d'euros à Bernard Tapie. Mais cette complexe épopée politico-judiciaire n'est pas pour autant terminée... Pour mieux la comprendre, reprenons-en les épisodes un par un.
La compétence de la Cour d’appel était contestée par les avocats de l’homme d'affaires, mais la Cour de cassation l'a confirmée et ainsi validé l’annulation de l'arbitrage.
La CNAMTS a dévoilé son rapport précédant la loi de financement de la Sécurité sociale, rapporte Le Monde. Dans ce document, elle livre ses propositions pour dégager 1,4 milliard d'euros d'économies.
La dette publique s'est, au premier trimestre, élevée à 2.137 milliards d'euros, représentant 97,4% du PIB, indique l'Insee ce jeudi 30 juin. Chiffre qui dépasse d'ores et déjà la prévision du gouvernement pour l'ensemble de l'année 2016.
Le prix du ticket unitaire va passer de 1,80 à 1,90 euro à compter du 1er août, rapporte Le Parisien. Une hausse logique après l'annonce de l'augmentation de l'abonnement mensuel de 70 à 73 euros.
Le président de la République a promis dans une interview aux Échos une nouvelle baisse d'impôts de 2 milliards d'euros si la croissance s'élevait à 1,7% l'an prochain. Un nouveau cadeau pré-électoral qui risque d'empêcher l'exécutif d'atteindre ses objectifs de déficit.
Dans un entretien aux Echos, le chef de l'État a notamment indiqué que le CICE serait relevé, et la prime à l'embauche pour les PME prolongée.
Si la croissance le permet, une nouvelle baisse d'impôts viendra soulager les classes moyennes, a indiqué le chef de l'État.
Le chef de l'État a réaffirmé que l'objectif de 2,7% du PIB en 2017 serait tenu, malgré le pessimisme de la Cour des comptes.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé que le gouvernement allait déposer "de nouveaux amendements" au projet de loi Travail. Une manière de répondre aux frondeurs.
La Cour des comptes a rendu public ce 29 juin son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Si 2016 devrait se terminer sans trop de problèmes, ce sera nettement plus compliqué en 2017!
Pour le ministre des Finances, les entreprises n'ont plus d'intérêt à être implantées à Londres si elles veulent avoir accès à l'Union européenne. Paris doit donc prendre le rôle de la City.
Le Sénat vote ce mardi une version totalement remaniée du projet de loi El Khomri qui devrait être réécrite à l'Assemblée la semaine prochaine. De quoi relancer le débat sur l'utilité de la deuxième chambre et le nombre élevé de parlementaires en France.
Afin de donner plus d'autonomie aux régions, l'État va inclure dans la prochaine loi de Finances une taxe spéciale d'équipement régional dont les recettes iront aux régions pour financer le soutien aux TPE-PME.
Le commissaire européen aux affaires économiques estime que "la reprise est solide" et reste confiant sur l'avenir de l'économie de la zone euro après le vote de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Deux plages situées près de Venise proposent aux clients de louer leur transat un euro de plus à la journée et d'être remboursés en cas de pluie.
L'État et la Région Île-de-France sont tombés d'accord pour augmenter les moyens de financer l'abonnement annuel aux transports franciliens. Cela passera notamment par une augmentation du Passe de trois euros à compter du 1er août.
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Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes promet 140 millions d'euros pour cette autoroute de Lyon à Saint-Étienne.
Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi travail. Le vote aura lieu le 28 juin.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a maintenu sa prévision de croissance pour 2016.
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Le ministre des Finances a affirmé qu'il n'avait pas "d'inquiétude particulière" concernant la croissance tricolore, alors que les Britanniques ont choisi de quitter l'Union européenne.
Comme c’était déjà le cas partout ailleurs en France, ce sera à la mairie et non plus à la préfecture de décider délivrer les autorisations requises pour ouvrir un commerce le dimanche.
Le nombre des arrêts de travail dans les collectivités locales et les hôpitaux publics a nettement augmenté entre 2007 et 2015. Ils sont aussi plus longs. En cause, le vieillissement des agents de ces deux fonctions publiques et le recul de l'âge de la retraite.
Le niveau de l'investissement a rebondi tandis que la consommation des ménages a progressé, d'où cette accélération de croissance.
Le ministère de l'Économie a annoncé mercredi 22 juin le démantèlement d'un vaste système de fraude à la TVA sur des véhicules de luxe qui étaient importés d'Allemagne pour être revendus en France.
Le premier syndicat de médecins libéraux a annoncé mercredi qu'il quittait la table des négociations tarifaires en cours avec l'Assurance maladie. Et en appelle désormais au gouvernement.
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Un rapport parlementaire présenté ce mercredi propose d'abaisser la TVA sur les huiles, le beurre, les farines, etc. Pour compenser, les auteurs proposent de taxer davantage les boissons avec sucres ajoutés.
Nicolas Dupont-Aignan, candidat Debout la France à l'élection présidentielle, a estimé ce mardi, lors d'une conférence, que Brexit ou pas, le référendum était "une bonne nouvelle" pour les souverainistes.
Le Premier ministre a "pris acte" du refus des départements de retransférer le financement du RSA à l'État.
Le recours de plusieurs plaignants allemands contre le programme dit "OMT", qui permet à la BCE de racheter massivement des obligations souveraines, a été rejeté. Ce qui ouvre la voie à une participation de la Bundesbank.
À quelques jours du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, le ministre de l'Économie a appelé le pays à "clarifier ses intentions" dans le cas où il choisirait de sortir.
Jean-Claude Mailly dénonce l'attitude du Premier ministre. Le secrétaire général de Force ouvrière estime que le gouvernement doit se montrer ouvert.
Manuel Valls, qui assume un "désaccord de fond" avec les syndicats contestant le projet de loi travail, estime dans un entretien au Journal du Dimanche que "maintenant, il faut aller vite et faire adopter ce texte".
Le ministre français de l'Économie, Emmanuel Macron, juge que le Conseil européen du 28 juin devra faire preuve de fermeté à l'égard du Royaume-Uni, si les Britanniques choisissent de sortir de l'Union européenne lors du référendum sur le "Brexit".
C'est la fin du mouvement de grève qui bloquait les terminaux pétroliers du Grand port maritime de Marseille (GPMM) depuis presque un mois.
Les nouvelles mesures annoncées par l'exécutif depuis le début de l'année auront un impact budgétaire de 6,5 milliards d'euros en 2017, soit 2,4 milliards de plus que cette année.
L'École nationale d'administration s'inquiète de sa situation financière, en déficit depuis 2012. Une note interne révèle que la subvention de l'État ne couvre plus les charges de salaires de la grande école.
Le PIB français va progresser de 1,6% cette année, selon l’Insee. À moins qu’un éventuel Brexit ne change la donne.
L'Insee prévoit désormais une baisse de 0,4 point du taux de chômage cette année, notamment grâce à une croissance meilleure que prévu.
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Le secrétaire général de la CGT estime que les propos du Premier ministre sont "très graves". Après les violences lors de la manifestation de mardi 14 juin, Manuel Valls avait dénoncé "l'attitude ambiguë du service d'ordre de la CGT qui n'assume plus ses responsabilités".
Les négociateurs se réunissent une dernière fois ce jeudi. Mais les délégations doutent qu'elles puissent parvenir à à une issue favorable.
"Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un million d’euros et ayant subi des dommages lors des inondations, pourront bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 10.000 euros."
"Les Britanniques votent dans huit jours pour dire s'ils veulent rester dans l'Union européenne. La perspective d'un Brexit alarme les marchés. Mais la sortie de la Grande-Bretagne serait-elle une si mauvaise affaire pour les finances publiques françaises? "
"La manifestation du 14 juin a rassemblé plusieurs dizaines de milliers de personnes et connu de nombreux débordements. Mais le Premier ministre reste ferme et refuse de toucher au projet de loi. "