Marché de Noël de Strasbourg: le tribunal administratif autorise la surveillance par des drones

Trois résidents strasbourgeois avaient déposé un recours contre l'arrêté préfectoral autorisation l'utilisation de drones pour surveiller le marché de noël.

Le tribunal administratif a autorisé jeudi la surveillance du Marché de Noël de Strasbourg par des drones, après un recours en référé déposé par trois résidents strasbourgeois, dont deux avocats, à l'encontre d'un arrêté préfectoral en ce sens.

La requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal, qui a estimé que, compte tenu de "l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'affluence attendue et de la configuration particulière des lieux comprenant de nombreuses rues étroites", les circonstances "justifiaient un déploiement particulier de forces de sécurité, complété par l'utilisation de deux drones", indique la juridiction strasbourgeoise dans un communiqué.

Ils "permettront de déceler plus rapidement les mouvements anormaux de foule et d'orienter les interventions des forces de l'ordre de manière plus rapide et pertinente" pour protéger la population.

Une mesure "au préjudice des libertés fondamentales"

La mesure a été présentée par Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin: pour la première fois en 453 éditions, le Marché de Noël de Strasbourg, qui s'ouvre vendredi, va faire l'objet d'une surveillance par deux drones de la police nationale, dans le contexte du passage au niveau "urgence attentat" du plan Vigipirate.

Pour les avocates des trois Strasbourgeois, cette surveillance par drones se fait "au préjudice des libertés fondamentales", pour "un gain en termes de sécurité qui n'est pas évident".

Selon le juge, "les modalités techniques d'emploi des drones" ne sont pas "disproportionnées à l'objectif poursuivi de sécurité publique".

La mesure intervient "dans un contexte d'attentats terroristes ayant déjà frappé la ville de Strasbourg en période de marché de Noël et du récent relèvement du niveau de risque terroriste sur l'ensemble du territoire national", rappelle le tribunal administratif.

"Pas d'atteinte grave" à la vie privée pour le juge

A l'audience jeudi matin, les avocates avaient souligné que les drones ne servaient pas uniquement à surveiller de potentiels mouvements de foule, mais à "surveiller des comportements à l'échelle individuelle, permettant d'observer des personnes se rendant dans un cabinet d'avocat, de médecin ou un lieu d'accueil LGBT, permettant par exemple de déduire l'orientation sexuelle d'une personne".

Or, selon le juge, "en dehors (des) objectifs de maintien de l'ordre, l'utilisation des images à d'autres fins (est) strictement prohibée", sauf en cas de découverte "de manière fortuite, d'une infraction pénale dont la gravité imposerait un signalement au procureur de la République".

Le juge "n'a pas retenu d'atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée ou au secret couvrant la profession d'avocat", indique la juridiction.

Des drones à 120m au-dessus de la foule

Les avocates ont aussi rappelé que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, "la menace terroriste est permanente en France depuis 1994", et estimé qu'un autre arrêté préfectoral, interdisant le port du masque sur le marché de Noël, était "en lien avec les drones et la nécessité de reconnaître les visages".

Elles ont contesté le "périmètre démesuré" autorisant un survol des drones, plus large que le périmètre du marché, et le "nombre de personnes visées hallucinant", alors que près de trois millions de visiteurs sont attendus.

En défense, les représentants de la préfecture ont souligné que les drones volaient à 120 mètres d'altitude minimum, mais sans nier qu'ils permettaient une identification individuelle.

Pour le juge, les drones ne pourront pas permettre de visualiser et d'identifier les visages "en raison de la pixellisation des images".

E.R. avec AFP