Allemagne: un service d'accès au droit franco-allemand créé près de Strasbourg

Les tribunaux d'Offenburg (Allemagne) et de Strasbourg et le Centre européen de la consommation ont annoncé ce mercredi le lancement d'un service d'accès au droit franco-allemand au bénéfice des citoyens et des entreprises transfrontalières.

Le projet, présenté par le président du tribunal de Strasbourg, Thierry Ghera, la procureure, Yolande Renzi, et le député Vincent Thiebaut, président du Centre européen de la consommation, consiste notamment en des permanences de consultations juridiques gratuites, à Kehl, ville allemande frontalière, auprès de professionnels du droit français et allemands, avocats, notaires, huissiers de justice.

Il offrira également un accompagnement pour les procédures judiciaires simplifiées européennes.

"Cette idée est née de la constatation d'un manque", a déclaré Thierry Ghera, lors de la présentation du projet. "Permettre au citoyen européen de connaître ses droits même en situation transnationale est l'un des meilleurs leviers pour renforcer l'Etat de droit et construire une citoyenneté européenne du quotidien."

Un service "unique en Europe"

Présenté comme "unique en Europe", ce service vise à sécuriser les échanges transfrontaliers civils et commerciaux entre la France et l'Allemagne, et à fournir une expertise en droit fiscal, droit des contrats, ou encore en droit de la famille.

"Ce besoin existe partout, bien sûr sur toute la frontière franco-allemande, mais encore sur toutes les frontières du continent", a souligné Thierry Ghera. Celui-ci a exprimé le souhait que ce "concept novateur" puisse être adapté "sur d'autres frontières en Europe".

Le projet est co-financé sur des fonds européens, au titre du programme Interreg, avec le soutien financier de plusieurs institutions, dont les ministère français des Affaires étrangères, le ministère de la Justice du Land de Bade-Wurtemberg, ou encore le Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin.

A. La. avec AFP