Fin de vie: quels sont les dispositifs en place chez nos voisins européens?

Emmanuel Macron a annoncé dimanche 10 mars qu'un projet de loi sur "l'aide à mourir" allait être présenté en avril. Il prévoit aussi un renforcement des soins palliatifs.

Après plusieurs reports, Emmanuel Macron a annoncé dimanche 10 mars dans un entretien à La Croix et Libération qu'un projet de loi portant sur une "aide à mourir" sera présenté en avril avant d'être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Il permettra à certains patients de recevoir une "substance létale" dans un cadre précis sous des "conditions strictes". Chez nos voisins européens, la situation est contrastée.

• Pays-Bas

Les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie active, soit le fait d'abréger intentionnellement les souffrances d'une personne par exemple en lui injectant un produit létal, en 2001.

L'acte ne peut se dérouler que dans des conditions précises. Le patient concerné doit formuler personnellement la demande et la coucher par écrit, et souffrir d'une maladie qui explique son choix.

Depuis 2023, les enfants de moins de 12 ans frappés d'une maladie incurable et pour qui les soins palliatifs ne permettent pas d'apaiser les souffrances ont eux aussi le droit de demander de bénéficier d'une euthanasie active.

• Espagne

De l'autre côté des Pyrénées, l'Espagne a emboîté le pas des Pays-Bas en devenant en 2021 le sixième pays au monde à légaliser l'euthanasie active.

Seuls les patients de nationalité espagnole ou résidant en Espagne depuis au moins 12 mois, majeurs, conscients et souffrant d'une maladie "grave et incurable" ou "grave, chronique et invalidante" peuvent y avoir recours en formulant une demande écrite.

L'assistance au suicide, soit la prescription par les médecins de produits permettant de se donner soi-même la mort, est également légale.

• Allemagne

Outre-Rhin, l'euthanasie active est formellement interdite et poursuivie par le code pénal allemand. Il est en revanche possible d'avoir recours à une euthanasie passive. Les patients peuvent recevoir des médicaments antidouleurs entraînant une mort précoce ou demander l'interruption des mesures de prolongation de leur vie (ventilation, alimentation...).

Il existe par ailleurs un flou légal sur le suicide assisté depuis que la Cour constitutionnelle a censuré en 2020 une loi interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations. Deux propositions de loi débattues à l'été 2023 n'ont pas trouvé de majorité au Bundestag.

• Italie

De l'autre côté des Alpes, le suicide assisté n'est autorisé que dans certains cas exceptionnels, après que la Cour constitutionnelle a statué en 2019 qu'il ne s'agissait pas forcément d'un crime.

Des conditions précises ont été instaurées: elles précisent que le suicide assisté n'est possible que pour un patient souffrant d'une pathologie incurable impliquant des souffrances "intolérables" et qui n'est maintenu en vie qu'au moyen d'un traitement. Il doit par ailleurs formuler sa demande en pleine conscience.

L'euthanasie active est par ailleurs considérée comme un crime. Elle peut être assimilée à un "meurtre d'une personne consentante" ou une "incitation ou aide au suicide".

• Royaume-Uni

Outre-Manche, l'euthanasie active est formellement interdite en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Elle peut être assimilée à un meurtre ou à un homicide involontaire. La peine maximale encourue est la prison à vie.

L'interruption des soins, soit l'euthanasie passive, n'est possible que dans des cas limités. Concernant l'assistance au suicide, elle est elle aussi illégale. Si un médecin la pratique, il encourt jusqu'à 14 ans de prison.

Selon des élus de la Chambre des communes, le suicide assisté pourrait être légalisé sur l'île de Jersey et l'île de Man dans les prochaines années, rapporte fin février The Telegraph.

Juliette Desmonceaux