Parlement
Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur Internet, a été publiée vendredi 10 mai au Journal officiel. Elle crée un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins".
Hautes-Alpes: la députée Pascale Boyer recrute l'ex-député Benoît Simian, condamné pour harcèlement
Qu'ont voté les eurodéputés français sur l'agriculture durant cinq ans?
"Gabriel Bardella": LFI tacle le discours du Premier ministre sur la violence des jeunes à Viry-Châtillon
"Vos amis les mollahs": vif échange entre Dupond-Moretti et Bompard après les convocations d'élus LFI
Colère des agriculteurs: début de l'examen du projet de loi agricole à l'Assemblée nationale
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Les experts du soir - mardi 23 avril
Nouveau pacte de stabilité adopté au Parlement - 23/04
CETU : les partenaires sociaux bougent encore - 23/04
Royaume-Uni: le Rwanda a déjà commencé à être payé pour accueillir certains migrants
"Les vieux préjugés n'ont pas disparu": Braun-Pivet lance "un appel" pour la parité en politique
A l'occasion des 80 ans de la reconnaissance du droit de vote des femmes en France, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelle à "continuer" le combat pour les droits politiques des femmes.
"Robert Badinter aurait soutenu ce texte": sa veuve Élisabeth Badinter défend le projet de loi sur la fin de vie
Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, qui avait porté le projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, a adressé une lettre rendue publique ce dimanche 21 avril au rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi sur la fin de vie.
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 avril, ils saisissent le Conseil constitutionnel, voyant dans la loi un danger sous-jacent pour la liberté d'expression.
Une bagarre entre députés éclate au Parlement géorgien
Une bagarre entre députés a éclaté lundi au Parlement géorgien. Un député de l'opposition a donné un coup de poing à un des rédacteurs d’un projet de loi controversé. Ce coup a déclenché une bagarre générale et la coupure de la retransmission de la séance en direct. Les élus débattaient d'une loi qui vise à lutter contre les ingérences étrangères.
Eaux minérales contaminées: le Sénat va enquêter sur l'affaire qui secoue Nestlé
Le Sénat lance une mission parlementaire après les soupçons de contaminations des eaux minérales du groupe Nestlé.
"Ça vaut pour les ministres incompétents?": Marleix répond à Guérini sur le licenciement des fonctionnaires
Le ministre du Travail discute mardi 10 avril avec les syndicats de la fonction publique pour réfléchir, entre autres, à mieux sanctionner les insuffisances professionnelles. Il veut "lever le tabou du licenciement dans la fonction publique".
"On nous a menti": Retailleau charge le gouvernement et menace à nouveau d'une motion de censure
"Les hypothèses" du budget 2023 "étaient pipotées", accuse Bruno Retailleau. Au point, pour la droite, de déposer une motion de censure? Le patron des sénateurs LR continue de ménager le suspens, indiquant que "ça va dépendre aussi du gouvernement".
Sûreté nucléaire: la fusion décriée entre ASN et IRSN définitivement adoptée au Parlement
La fusion du gendarme du nucléaire, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, a été validée sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre 109, achevant l'examen de ce projet de loi gouvernemental.
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux.
Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
"Il n'y a pas de crime d'honneur, que des crimes d'horreur": Dupond-Moretti réagit à la mort de Shemseddine
Éric Dupond-Moretti a été interpellé dans l'hémicycle ce mardi 9 avril au sujet de la mort de Shemseddine, un adolescent de 15 ans tué à Viry-Chatillon. Après avoir exprimé sa compassion et reconnu "l'horreur" de ce crime, le garde des Sceaux a évoqué la responsabilité des parents dans la gestion de la délinquance.
Nuisances sonores, odeurs... Le Parlement adopte une loi pour limiter les contentieux entre voisins
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la multiplication des contentieux.
Déficit public: Emmanuel Macron ne veut pas de budget rectificatif et tance le gouvernement
Selon une information du Figaro confirmée à BFMTV, le président de la République s'est invité à la réunion de coordination de la majorité qui a lieu chaque semaine à l'Élysée et a mis les points sur les i.
Ciotti affirme que Les Républicains "n'hésiteront pas" à déposer une motion de censure en cas de hausse d'impôts
Eric Ciotti a détaillé samedi les trois "lignes rouges" de son parti sur les finances publiques, brandissant la menace d'une motion de censure déposée par les députés du groupe LR.
Opération "Place nette XXL": LFI pointe un "fiasco" à Strasbourg et demande une commission d'enquête
Deux députés LFI demandent l'ouverture d'une commission d'enquête concernant les motivations et l'efficacité des opérations "Place nette XXL" anti-drogue du gouvernement.
Guerre à Gaza: 115 parlementaires demandent à Macron l'arrêt immédiat des ventes d'armes à Israël
"Le rôle de la France n'est pas de se rendre complice d'un génocide", a déclaré sur X vendredi 5 avril la cheffe des Insoumis à l'Assemblée, Mathilde Panot. Avec une centaine d'autres parlementaires, elle s'adresse directement à Emmanuel Macron dans une lettre pour demander expressément la fin des ventes d'armes françaises en direction d'Israël.
Prix planchers pour les agriculteurs: les écologistes infligent une défaite symbolique au gouvernement
Adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi 4 avril, la proposition de loi "visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs" devrait être rejetée lors de son prochain examen au Sénat. Mais, aidés par les autres partis de gauche, les écologistes ont mis en difficulté le camp présidentiel.
L'Assemblée nationale vote en faveur des "prix planchers" pour mieux rémunérer les agriculteurs
Le texte porté par le groupe écologiste a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre.
Prix planchers, PFAS, congé menstruel... Ce qui va être débattu lors de la niche écologiste
Les députés débattent ce jeudi 4 avril des sujets imposés par le groupe EELV à l'Assemblée, dans le cadre de leur niche parlementaire. Le programme est riche: de l'interdiction aux polluants éternels aux prix planchers pour les agriculteurs, en passant par la prise en compte du corps des femmes dans l'espace de travail.
