"Tu casses, tu répares": Attal annonce la mise en place d'"activités réparatrices" pour les moins de 16 ans

D'abord présentée comme une nouvelle sanction disciplinaire, la mesure d'"intérêt éducatif" pour les adolescents délinquants va s'insérer dans les cadres juridiques existants. Les "activités réparatrices" s'effectueront sur une période de six mois.

C'était une promesse de son discours de politique générale. Pour "réussir le réarmement civique", Gabriel Attal avait annoncé le 30 janvier dernier la création "de travaux d'intérêt éducatif", comme un équivalent de la "peine de travaux d’intérêt général" non-applicable aux mineurs de moins de 16 ans.

Ce sera finalement une mesure "d'intérêt éducatif" insérée dans des cadres juridiques déjà existants, en l'occurrence ceux des stages de formation civique et de citoyenneté.

"Engagement tenu"

Ce mardi 30 avril, soit trois mois plus tard, le Premier ministre a indiqué qu'Éric Dupond-Moretti avait transmis une circulaire aux procureurs à ce sujet, confirmant une information de 20 Minutes.

"Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. Engagement pris, engagement tenu", a-t-il écrit sur X, anciennement Twitter.

D'après lui, cette circulaire permettra de prendre "de nouveaux types de sanctions" pour les "mineurs de 13 à 16 ans, notamment des activités réparatrices en lien avec l'infraction commise".

Elle doit impliquer des policiers, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des collectivités et se veut "un premier niveau de réponse pénale", un "outil supplémentaire" dont la visée est de "prévenir toute inscription durable dans la délinquance".

Story 3 : Violences, Attal veut un "sursaut d'autorité" – 18/04

21:09

Matignon a détaillé, auprès de 20 Minutes, le contenu de ces "activités réparatrices", qui devront être exécutées sur une période de six mois. La première, qualifiée de concrète et d'une durée maximale de 20 heures, "sera si possible en lien avec l'infraction commise".

Puis, le garde des Sceaux a mentionné dans sa circulaire une séance de "réflexion de 4 heures sur le vivre ensemble, les droits et les devoirs du citoyen". L'établissement scolaire du jeune aura également son rôle à jouer. Une "action de soutien pédagogique et éducatif" sera mise en place, a détaillé Matignon.

"Les représentants légaux" de l'adolescent devront "être impliqués à toutes les étapes" de la mesure, dont la protection judiciaire de la jeunesse sera par ailleurs chargée d'en assurer une évaluation annuelle" en lien avec les juridictions, précise la circulaire.

Théo Putavy