Suicide assisté, euthanasie... Le projet de loi sur la fin de vie au Parlement au début de l'année 2024

Promesse d'Emmanuel Macron en avril dernier, ce texte qui devrait ouvrir le droit à l'aide active à mourir sera sur la table du Conseil des ministres en décembre. Les parlementaires s'en empareront dans les semaines qui suivent, après un calendrier très chamboulé.

Du retard à l'allumage mais un calendrier qui finit par atterrir. Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir l'aide active à mourir, sera sur la table des Conseil des ministres en décembre avant une arrivée au Parlement au premier trimestre 2024, d'après des informations de L'Opinion confirmées par BFMTV.com.

Ce texte, souhaité par Emmanuel Macron en avril dernier à l'issue d'une Convention citoyenne sur la fin de vie, aurait dû arriver sur le bureau présidentiel "à la fin de l'été 2023" puis "en septembre". Mais l'exécutif a manifestement préféré prendre son temps.

Un contenu encore très flou

Pas grand-chose n'a d'ailleurs filtré du contenu précis du projet de loi, élaboré en "coconstruction" avec la ministre déléguée à la Santé Agnès Firmin-Le Bodo et les associations de patients et de soignants.

Il faut dire que la création d'une "aide active à mourir" réclamée par la Convention citoyenne reste suspendue au plan de développement des soins palliatifs.

Le dévoilement des dates relativement précises devrait soulager certains parlementaires qui commençaient à douter sérieusement de la volonté présidentielle.

Une partie de la droite devrait dire non

Manifestement, Emmanuel Macron a choisi le temps long sur ce sujet, potentiellement explosif avec une partie de la droite qui pourrait rejeter farouchement cette réforme mais aussi plusieurs députés Rassemblement national. Certaines associations pourraient également s'emparer de ce thème à l'instar de la Manif pour tous, désormais rebaptisée le Syndicat de la famille.

Emmanuel Macron lui-même marche sur une ligne de crête depuis son arrivée à l'Élysée. En dépit de plusieurs initiatives de sa propre majorité sur le sujet, le chef de l'État avait fermé la porte à toute évolution de la loi lors de son premier quinquennat, se gardant bien de faire connaître son opinion en la matière.

Avant finalement d'expliquer avoir "la conviction qu'il faut bouger" sur la fin de vie en septembre 2022, évoquant même la possibilité d'un référendum, puis de se rabattre finalement sur une Convention citoyenne.

Macron longtemps très hésitant

Mais pas question d'aller trop vite sur un sujet qu'il voit comme une source de tensions. En plein commencement des travaux de la Convention citoyenne, Emmanuel Macron n'avait ainsi pas hésité à évoquer son "doute salvateur" et sa nécessité de "maturation" sur ce sujet "complexe" devant des dignitaires religieux.

Avec une obsession: ne pas "humilier" les catholiques, comme il l'avait expliqué pour le mariage pour tous, tout en semblant hésiter à titre personnel.

Traduction d'une députée de la majorité "Macron n'a pas vraiment de goût sur les sujets sociétaux. Il y touche avec de la méfiance. On l'a vu sur la PMA pour les couples de femmes. Il a lambiné tout le quinquennat avant qu'on y arrive".

Si les débats à l'Assemblée et au Sénat pourraient tourner au vinaigre, le Président pourra se targuer du soutien des Français. D'après un sondage Ifop, 78% des personnes interrogées souhaitent une évolution de la législation en matière de fin de vie.

Marie-Pierre Bourgeois