Affaire Jubillar: combien de temps peut durer la détention provisoire?

Cédric Jubillar a été mis en examen il y a deux ans pour le meurtre de son épouse Delphine. Le 2 juin dernier, un juge a prolongé sa détention. Son appel sera examiné mardi.

Cédric Jubillar de nouveau devant la justice ce mardi. En cause, l'appel qu'il a formulé après la décision prise le 2 juin dernier par un juge des libertés et de la détention de maintenir celui, qui continue de clamer son innocence dans le meurtre de son épouse Delphine, incarcéré à la prison de Seysses.

Le peintre-plaquiste de 35 ans a été mis en examen et incarcéré le 18 juin 2021 pour le meurtre de son épouse, disparue depuis la nuit du 15 au 16 décembre 2020. "À la fois, il est isolé et à la fois, il est combatif, certain de son innocence et certain qu'un jour la justice ouvrira les yeux et finira par dire qu'il n'y est pour rien", estime Me Alexandre Martin, l'un des avocats de Cédric Jubillar.

Le délai de détention provisoire dépend du crime

Dans le cadre de l'instruction, l'article 145-2 du code de procédure pénale prévoit qu'un juge des libertés et de la détention soit saisi par le juge d'instruction en charge du dossier au bout de 12 mois. Prolongement de la détention, remise en liberté sous bracelet électronique, dans le cadre d'un contrôle judiciaire... le magistrat se prononce, au terme d'un débat contradictoire, alors pour une durée de six mois, renouvelable deux fois.

En matière criminelle, le prolongement de la détention provisoire passée ce délai de deux ans dépend du chef de mise en examen. Si la personne encourt une peine de prison inférieure à 20 ans, la période maximale d'incarcération est de deux ans. Pour meurtre, comme c'est le cas pour Cédric Jubillar, cette durée maximale est portée à trois ans. Dans certaines affaires, proxénétisme, crimes multiples, terrorisme (...), ce délai peut être porté à 4 ans.

"Le juge des libertés et de la détention doit rendre une ordonnance spécialement motivée", précise Me Julia Courvoisier, avocate pénaliste.

Pour statuer, le juge des libertés et de la détention doit évaluer le risque de réitération des faits, de dégradations des preuves, les garanties de représentation de la personne mise en cause, le risque de pressions sur des témoins ou de concertation avec d'autres personnes. Le fond du dossier ne figure pas parmi ces critères.

Demande de mise en liberté

Outre ces dispositions, la personne mise en examen peut déposer des demandes de mises en liberté, cette fois-ci devant le juge d'instruction en charge de son dossier. Cédric Jubillar a formulé plusieurs recours, tous rejetés. La dernière fois, c'était au mois de mars. Ses avocats ont à chaque fois fait appel, dénonçant un dossier "vide".

Concernant le dossier Jubillar, l'instruction touche à sa fin. Le juge d'instruction devrait prochainement clotûrer les investigations et prononcer ou non le renvoi du mari devant une cour d'assises. Aucun cadavre n'a été retrouvé, aucun aveu n'a été fait, aucune preuve concrète n'a été découverte, mais le magistrat et les enquêteurs ont acquis la conviction de l'implication de Cédric Jubillar dans la disparition de son épouse.

Si Cédric Jubillar était à nouveau maintenu en détention provisoire, la cour d'assises aurait alors un an maximum pour audiencer son procès à partir de la mise en accusation. Au maximum, Cédric Jubillar aura passé quatre ans en détention provisoire.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV