Saint-Raphaël: la justice confirme l'obligation pour les associations de participer aux manifestations patriotiques

Les associations et les élus d'opposition dénonçaient la délibération du maire, ils auront finalement été déboutés. Pour continuer à recevoir leurs subventions, elles devront participer aux manifestations patriotiques de la ville.

"Recevoir de l'argent public implique des devoirs", avait estimé Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël. Vendredi 26 janvier, la justice lui a donné raison. L'édile avait fait adopter en septembre 2023 une délibération conditionnant le versement de subventions municipales aux associations de la commune à leur participation aux cérémonies patriotiques.

Une délibération dont la préfecture du Var avait demandé le retrait en novembre dernier, après une saisie de deux élus d'opposition. Ainsi, le tribunal administratif a été saisi de l'affaire. Le préfet a été débouté.

"Les conditions définies par la délibération pour l’octroi de subventions favorisent l’engagement des associations lors d’événements ayant un intérêt public local et ne méconnaissent pas le principe de neutralité", a estimé le tribunal.

Une "première en France"

Frédéric Masquelier a salué une "décision de sagesse, respectueuse de la mémoire nationale".

"Cette décision est la première en France rendue en ce sens", note-t-il. "Elle fera date."

Les 405 associations de Saint-Raphaël devront donc participer au "devoir de mémoire" de la ville au risque de voir leurs subventions coupées. Cinq cérémonies sont concernées. La prochaine en date: le 29 avril, journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

Suivront le 8 mai, commémoration de la victoire de 1945, la fête nationale du 14 juillet et la date anniversaire du débarquement des forces alliées en Provence le 15 août 1944. Enfin, elles devront participer aux commémorations de l'armistice de 1918 le 11 novembre.

Juliette Moreau Alvarez et Marie Duquesne