Cookies: désormais en règle, YouTube n'est plus sous le coup d'une sanction de la Cnil

La Cnil reprochait à YouTube de ne pas permettre à ses utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement qu'ils pouvaient les accepter.

La Cnil, gendarme français de la vie privée, a annoncé mardi 1er août avoir clôturé en juillet l'injonction prononcée fin 2021 à l'encontre de Google et sa filiale Youtube concernant le dépôt de cookies, le géant américain du web ayant mis en place une solution dans les délais impartis.

La Cnil avait prononcé le 31 décembre 2021 une amende record de 150 millions d'euros envers Google, car celui-ci ne permettait pas à ses utilisateurs européens de refuser le dépôt de ces traceurs sur leur terminal aussi simplement que de les accepter.

Les cookies sont des fichiers informatiques utilisés notamment pour tracer la navigation des internautes et leur proposer des publicités ciblées.

De possibles contrôles à venir

Le groupe s'était engagé à modifier ses pratiques, comme le lui demandait la Cnil sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour de retard après un délai de 3 mois, et avait communiqué sur la mise en place d'un nouveau bandeau en avril contenant un bouton de refus intitulé "Tout refuser".

"Considérant qu'elles avaient satisfait à l'injonction prononcée, la formation restreinte a décidé de clore la procédure le 13 juillet 2023", a indiqué mardi 1er août le régulateur.

Toutefois, "cette décision de clôture ne préjuge pas de l'analyse de la Cnil sur la conformité des nouvelles fenêtres de consentement aux cookies", précise la commission, qui "se réserve la possibilité de contrôler" à nouveau la conformité des deux sites.

Facebook avait également été condamné à une amende de 60 millions d'euros et affiche désormais un bouton permettant d'autoriser "uniquement les cookies essentiels".

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles (RGPD) en 2018, les sites internet sont tenus de respecter des règles plus strictes pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs cookies.

P.M. avec AFP