Un tribunal français condamne les administrateurs du site T411 à payer 489 millions d'euros

Le tribunal correctionnel de Rennes réclame près d'un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts à deux personnes aux manettes du site pirate canadien Torrent 411, qui proposait de télécharger des films et séries.

Le tribunal correctionnel de Rennes a frappé fort. Il a condamné le co-fondateur de T411 à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Ce site pirate permettait jusqu'à sa fermeture en juin 2017 de télécharger des films, séries et albums musicaux en y récupérant des liens "torrent".

Mais ce qui interpelle, c'est le montant des dommages et intérêts réclamés: 489 millions d'euros. Cette somme se divise en 471 millions d'euros pour le secteur du cinéma et 18 millions d'euros pour l'industrie musicale, détaille L'Informé. Jamais une condamnation de cette ampleur n'avait été prononcée en France dans un tel dossier.

Un mandat d'arrêt émis

Le co-fondateur de T411 n'était pas présent lors du procès. La justice française a délivré un mandat d'arrêt à son encontre. Le Canada devra se charger de l'appliquer. En revanche, l'un des administrateurs du site pirate était bien présent.

Il a lui été condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 13 avec sursis. Il ne repart donc pas en prison puisqu'il a déjà réalisé cinq mois de détention provisoire. Pour autant, l'administrateur a été déclaré solidaire à hauteur de 30% des dommages et intérêts réclamés. Ainsi, il devra verser environ 150 millions d'euros aux acteurs du cinéma lésés et 5 millions à ceux du secteur musical.

Pierre Monnier