Traçage numérique et StopCovid: le Parlement débattra fin avril... mais ne votera pas

Les 28 et 29 avril, un débat se tiendra à l'Assemblée puis au Sénat, au sujet des différentes méthodes de traçage numérique du coronavirus, dont l'application StopCovid. L'absence de vote à l'issue du débat a été vivement critiquée par certains membres de l'opposition.

Sur le papier, la promesse est tenue. Mais elle laisse un goût d'inachevé. Le débat voulu par le président de la République Emmanuel Macron sur les techniques de traçage des données des téléphones pour lutter contre le Covid-19 aura bien lieu. Il se tiendra le 28 avril à l'Assemblée nationale, après la séance des questions au gouvernement, et le 29 au Sénat, mais ne sera conclu par aucun vote. Il s'agit-là d'une possibilité offerte au gouvernement par l’article 50-1 de la Constitution.

"Avant le 11 mai"

Dans son allocution aux Français du 13 avril, Emmanuel Macron a dit son souhait de voir un tel débat se tenir "avant le 11 mai", prévenant que l'épidémie ne devait pas "mordre" sur les libertés individuelles. La principale piste soulevée jusqu'à présent, l'application StopCovid, permettrait à chaque utilisateur d'être prévenu après avoir croisé une personne contaminée par le coronavirus, pour mieux s'isoler ou prendre les précautions nécessaires. Le déploiement de cette application est prévu pour la sortie progressive du confinement.

L'absence de vote à l'issue du débat a été vivement critiquée par certains membres de l'opposition. "A-t-on changé de régime? Depuis quand on débat sans vote sur un sujet aussi dangereux pour les libertés publiques et individuelles?", a amèrement commenté sur Twitter le secrétaire national d'EELV Julien Bayou." La prochaine étape c'est quoi, supprimer le Parlement?"

Les modalités particulières du débat ont également été critiquées par la députée ex-LREM Paula Forteza, qui s'oppose par ailleurs au déploiement de l'application StopCovid. "L'opportunité d'un tel dispositif doit être tranchée démocratiquement", juge-t-elle. "Un débat sans vote n'est pas suffisant !"

Paula Forteza a ce 16 avril envoyé un courrier à l'ensemble des députés pour les appeler à inclure un vote au débat.

"Certaines de nos têtes pensantes ont visiblement encore du mal, trois ans après le début du quinquennat, à voir à quoi peut et doit servir le Parlement", a enfin renchéri le député ex-LREM Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires), proche de Nicolas Hulot. 

L'application fait elle-même l'objet de critiques, non seulement sur le plan du respect de la vie privée de ses utilisateurs mais aussi de son efficacité concrète. Cette dernière dépendra notamment d'une stratégie de dépistage massif, dont les contours n'ont pour le moment pas été clairement définis. Ce 15 avril, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O s'est lui-même dit "optimiste mais pas totalement certain" de l'utilité de ce projet d'application pour smartphones StopCovid dans la lutte contre le coronavirus.

E.T. avec AFP