Sites pornographiques: la vérification de l'âge jugée inconstitutionnelle au Texas

L'Etat américain souhaite, à l'instar d'autres Etats du pays ou de la France, mettre en place un contrôle d'identité pour accéder à un site pornographique. Une mesure qui va à l'encontre du Premier amendement selon un juge texan.

C'est une cause qui anime de nombreux Etats américains depuis plusieurs mois: la régulation des sites pornographiques afin de protéger les mineurs. PornHub, RedTube et d'autres plateformes du genre ont ainsi vu leur accès coupé (ou bloqué par leurs soins) en Louisiane, dans l'Utah mais aussi en Virginie, dans le Mississippi ou l'Arkansas.

Et le Texas n'est pas en reste avec la loi HB 1181, qui doit entrer en vigueur ce 1er septembre, et qui impose aux utilisateurs de sites pornographiques de fournir des photos de leur pièce d'identité ou bien d'utiliser un service tiers afin de vérifier leur âge.

Elle demande également aux plateformes de mettre en place un avertissement sur leur site qui alerterait sur les dangers de la pornographie. Un texte qui ne plaît toutefois pas à David Ezra, juge au tribunal du district de l'Ouest du Texas.

"Constitutionnellement problématique"

Dans une injonction préliminaire mise en ligne ce 31 août, le juge américain a ainsi montré son accord avec la "Free Speech Coalition", un regroupement de différentes organisations du secteur de la pornographie, qui demande à ce que le Premier amendement de la Constitution américaine soit respecté dans cette affaire.

"Cette restriction est constitutionnellement problématique car elle décourage l'accès des adultes au matériel licite à caractère sexuel explicite, bien au-delà de l'intérêt de la protection des mineurs", note la décision.

"La vie privée est une préoccupation particulièrement importante avec HB 1181, parce que le gouvernement n’est pas tenu de supprimer les données concernant l’accès, et l’un des deux mécanismes autorisés de vérification de l’âge se fait au moyen d’une pièce d’identité gouvernementale", précise le document.

Le juge David Ezra s'interroge surtout sur l'utilisation qui pourrait être faite de ces données, et en particulier leur impact sur la vie privée des internautes américains. "En vérifiant les informations grâce à un papier d'identité, la loi permettra au gouvernement de s'intéresser aux aspects les plus intimes et personnels de la vie des gens.

Il existe un risque que l’État puisse contrôler quand un adulte consulte du matériel sexuellement explicite et quel type de sites Web il visite. La loi risque de forcer les individus à divulguer des détails spécifiques sur leur sexualité au gouvernement" ajoute-t-il.

Rapport bénéfice/risque

Cet avis concerne plus particulièrement les personnes homosexuelles puisque David Ezra souligne bien qu'il y a "à peine 20 ans, le Texas cherchait encore à criminaliser le fait que deux hommes aient une relation sexuelle dans une chambre". L'Etat américain est d'ailleurs l'un des rares Etats du pays à encore posséder une loi contre la sodomie.

"Étant donné la criminalisation actuelle des rapports homosexuels au Texas, il est évident que les personnes souhaitant visionner du matériel homosexuel seront profondément dissuadées de le faire s'ils doivent d'abord s'identifier auprès de l'État", indique la décision.

Le juge David Ezra note ainsi que la rapport bénéfice/risque ne nécessite pas à l'heure actuelle la mise en place d'une telle loi et propose de laisser libre court aux parents dans la gestion de ce contrôle aux sites pornographiques.

Avec ce rendu, David Ezra bloque ainsi pour le moment la mise en application de la loi HB 1181. L'Etat pourrait toutefois sans surprise faire appel de la décision.

Julie Ragot