Les données de réservation dans les trains, avions et cars bientôt scrutées par la Police nationale

Par un arrêté, le gouvernement a confié à la Police nationale la mission d’exploiter les nombreuses "données de voyage" des Français comme des étrangers. Objectif de cette collecte: prévenir les actes de terrorisme mais aussi améliorer la lutte contre les "infractions pénales".

Il portera tout bonnement le nom de "Service national des données de voyage". Par un arrêté publié au Journal officiel le 21 décembre, et repéré par le site spécialisé NextInpact, le gouvernement a instauré la création d'une nouvelle entité rattachée au directeur général de la Police nationale.

À ce nouveau service incombera une mission de taille: s'assurer de la collecte et du traitement des "données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers et le cas échéant des équipages", qu'il s'agisse de trajets réalisés en avion, en train, en car ou en bateau. L'arrêté ne comporte aucune restriction vis-à-vis des voyageurs concernés, qui pourront aussi bien être Français qu'étrangers.

Les finalités de cette collecte restent à ce jour très larges. Cette dernière viendra servir des missions aussi vastes que "la sûreté de l'Etat, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des frontières, de la lutte contre l'immigration irrégulière" ou encore tout simplement "de la sûreté des transports", précise le texte. La prévention et la répression du terrorisme sont, elles aussi, évoquées pour légitimer ce dispositif. 

Le "service national des données de voyage"

Dans un premier temps, ce SNDV permettra d'évaluer l'intérêt de l'exploitation des données de voyage, ainsi que les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles celle-ci pourra s'effectuer au mieux. Pour l'heure, l'arrêté ne mentionne aucune base de données concrète sur laquelle le service pourrait s'appuyer. Le SNDV sera ainsi amené à consulter les différents transporteurs pour avoir accès à ces informations et, si possible, les combiner.

L'objectif à terme: que le SNDV chapeaute l’ensemble des dispositifs de collecte de données de voyage, aussi bien pour la police que pour la gendarmerie, l'armée ou les douanes. Ce suivi rigoureux des trajets des passagers viendra en effet servir "la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales", relate l'arrêté. Il ne précise pas pour autant ce que recouvre cette expression, qui peut aussi bien qualifier la fraude fiscale que la contrefaçon ou le vol et le recel. 

L'arrêté l'assure: chaque dispositif de collecte sera soumis à des exigences de "proportionnalité". La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui a généralement son mot à dire en matière de traitement des données personnelles, n'a pour le moment pas été sollicitée. Fin octobre, l'institution a jugé un dispositif expérimental de reconnaissance faciale dans deux lycées "disproportionné", mettant ainsi un coup d'arrêt au test envisagé.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech