Le Sénat se dote d'une plateforme de pétitions en ligne

À compter du mois de janvier, le Sénat devrait ouvrir son propre site de "e-pétitions", pour recevoir des propositions de la part des citoyens français. Le dispositif est soumis à de nombreuses restrictions.

Le Sénat entend prendre davantage le pouls des citoyens français. À partir du début de l'année prochaine, un site devrait être lancé pour permettre à tout à chacun de lancer des pétitions, à même de demander l'inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour, note NextInpact.

Le dispositif, qui s'inscrit dans le cadre du projet de modernisation de l'action publique, était prévu pour l'automne 2019. Il accuse néanmoins quelques semaines de retard et sera dans un premier temps lancé "à titre expérimental", a fait savoir le Luxembourg. 

Lors de la présentation du projet, en septembre, Gérard Larcher, le président de la Haute assemblée, avait précisé que la plateforme donnerait la possibilité à "chaque citoyen de proposer l'inscription d'un texte législatif à l'ordre du jour du Sénat ou de créer une mission de contrôle sénatoriale".

100.000 signatures minimum

Pour être prises en compte, les pétitions envoyées devront se soumettre à plusieurs prérequis. Chacune d'entre elles sera soumise, lors de son dépôt, à un "contrôle de recevabilité". Seront ainsi écartées les e-pétitions diffamatoire, injurieuses, incitant à la violence, mais aussi celles portant atteinte au respect de la vie privée d'un tiers, à son droit à l'image au secret de l'instruction ou à la présomption d'innocence. Le titre de la pétition sera par ailleurs limité à 150 caractères et son contenu, à 10.000.

Seules les pétitions ayant recueilli 100.000 signatures seront transmises aux sénateurs, a fait savoir le Bureau du Sénat le 12 décembre, alors même que le seuil annoncé dans un premier temps était de 50.000 soutiens. À titre de comparaison, une très populaire pétition sur change.org, ayant abouti au retrait des mini-bouteilles d'Evian, avait recueilli 155.000 signatures. Elles pourront être de deux ordres: législatif, en invitant à l'introduction ou à la modification d'une loi, ou à même d'instaurer une mission de contrôle, sur des sujets bien délimités.

Un dispositif similaire avait été décidé pour l'Assemblée nationale en juin. Richard Ferrand, le président de l'Assemblée, avait alors expliqué vouloir "revivifier" et "ressusciter" le droit de pétition, en permettant de transmettre ces textes non plus seulement en format papier mais également par voie électronique. La plateforme alors mentionnée ne semble pas encore avoir vu le jour. 

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech