Cpasmieux, Wawacity... La justice ordonne le blocage de sites de téléchargement illégal

Début avril, le tribunal judiciaire de Paris a rendu quatre jugements, ordonnant aux principaux opérateurs téléphoniques d’empêcher leurs abonnés d’accéder à de nombreux sites abritant des contenus pirates.

Face aux sites pirates, la justice n’a pas été clémente. Le 4 avril, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Orange, Bouygues, SFR et Free de bloquer l’accès à des dizaines d’entre eux.

Signalées par Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, sur X (anciennement Twitter) le 10 avril, ces décisions visent des sites de streaming ou de téléchargement illégal comme "Cpasmieux", "Wawacity", "French-stream", "Zonetéléchargement2" ou encore "Hdmusic".

Nouvelle série de blocages

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ces blocages après avoir été saisi par des organismes professionnels et des sociétés accusant ces sites pirates de violer leurs droits, notamment leurs droits d’auteur. Parmi eux figurent Disney, Gaumont, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ou encore la société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

A compter de la date de décision (le 4 avril), les opérateurs disposent de deux semaines pour mettre en œuvre des mesures empêchant leurs abonnés d’accéder aux sites pirates concernés. Elles devront être maintenues pendant un an et demi, précise le tribunal judiciaire de Paris.

Ce n’est pas la première fois qu’il prend une telle décision. En mars, il avait déjà demandé aux mêmes opérateurs de bloquer l’accès à une soixantaine de sites pirates. Fin 2022, l’Arcom avait également fait bloquer 166 noms de domaines de sites abritant des contenus pirates.

Kesso Diallo