Contre le piratage, le gouvernement veut espionner les forums en ligne

Actuellement en cours de rédaction, la loi sur l’audiovisuel pourrait être votée l’an prochain. Elle entend lutter contre tous les types de piratage, avec des moyens inédits.

En préparation par le gouvernement, la loi sur l’audiovisuel s’attaquera logiquement au piratage des films et séries, presque aussi vieux qu’Internet. Bien qu’il reste encore plusieurs étapes avant le passage au Parlement et une potentielle adoption en 2020, le projet de loi comporte des volets spécifiques à la traque des internautes qui agissent dans l’illégalité, révèle le site Contexte.

Comme l’AFP l’évoquait début septembre, le ministère de la culture travaille sur une fusion entre CSA et Hadopi, l’autorité de lutte contre le piratage en ligne, pour former une nouvelle entité baptisée Arcom. Néanmoins, une partie de la procédure sera conservée, avec l’envoi de mails d’avertissement aux internautes pris la main dans le sac. Désormais, ces messages pourront être envoyés à d’autres adresses mail que celles des fournisseurs d’accès à internet, pas toujours utilisées au quotidien. Comme le mentionnent nos confrères de Next INpact, des adresses Gmail pourront ainsi être sollicitées.

Films, séries et compétitions sportives

Toujours selon le texte, les agents de l’Arcom pourront “participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de se rapporter à ces infractions (le téléchargement illégal d’œuvres, ndlr). Autrement dit, les autorités pourront s’infiltrer au sein des forums en ligne, souvent utilisés par les internautes pour échanger des liens de téléchargement. En cas de flagrant délit, l’administrateur du forum sera chargé de fournir l’adresse IP des internautes. Si ces derniers n’utilisent pas de logiciels spécifiques - comme un VPN, ils pourront être identifiés. 

Par ailleurs, l’option - plusieurs fois évoquée - de la création d’une liste noire de sites de téléchargement illégal semble se concrétiser. Cette dernière sera publique et dressée après avoir échangé avec les responsables des différentes plateformes.

La loi sur l’audiovisuel devrait également livrer bataille au piratage des compétitions sportives. Par exemple, un site diffusant un match de football sans autorisation pourra être bloqué et déréférencé pendant la durée de la compétition sportive. Mais comme le rappelle Next INpact, ce blocage ne pourra être ordonné que par un juge. Avec des sites aux serveurs disséminés partout dans le monde et la popularité croissante de l’IPTV, cette stratégie pourrait s’avérer difficile à appliquer. 

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co