TOUT COMPRENDRE - Qu'est-ce que la carte vitale numérique?

La carte vitale numérique, qui prend la forme d'une application mobile, va être déployée sur tout le territoire à partir de cette année, jusqu'en 2026.

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, un décret du ministère de la Santé encadre le déploiement de l'application de la carte vitale numérique. Le décret fixe notamment le calendrier pour son déploiement sur tout le territoire, la gestion des données personnelles et le fonctionnement de l'application.

En expérimentation dans plusieurs départements depuis 2019 dont le Rhône, Paris, la Seine-Maritime ou encore le Nord, la version numérique de la carte vitale va être progressive pour petre totalement déployée d'ici à 2026 et prendra la forme d'une application mobile disponible sur Android et iOS.

· A quoi va ressembler la nouvelle carte?

A une application mobile. Pour posséder une carte vitale numérique, il faudra télécharger l'application ApCV et passer une procédure sécurisée via reconnaissance faciale. Une fois l'opération effectuée et le lien avec le numéro de sécurité sociale établi, la carte vitale numérique va apparaître dans l'application.

L'application contiendra un espace personnel pour permettre au patient de retrouver les données de sa carte vitale. Il aura deux possibilités pour présenter sa nouvelle carte vitale à un professionnel de santé: un QR code disponible depuis l’application ou un scan de la carte numérique de la même manière qu'un paiement sans contact.

L'application pourra également permettre à une personne tierce d'utiliser cette carte vitale numérique lorsque l'assuré est dans l'impossibilité de se déplacer.

· Quelles informations contiendra l'application?

L'application va disposer de toutes les informations déjà disponibles sur une carte vitale classique. Les données d’identification du titulaire avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification, une photographie, une adresse postale ou électronique du titulaire, les données techniques pour une signature électronique. Côté sécurité, l'application prévoit de protéger l’accès aux informations de la carte et un système permettant d’authentifier la carte et d’identifier son titulaire.

L’application mobile, dans sa version initiale, n'envisage pas de comporter des données biométriques, sauf pour la photo comme cela est déjà le cas pour les cartes vitales actuelles. Pour le moment, il n'est pas question de rajouter des empreintes digitales dans l'application sur le modèle des passeports. Pour autant, des sénateurs plaident pour un modèle biométrique afin d'éviter des fraudes, qu'ils jugent considérables.

· Pourquoi ce changement?

Le décret publié dans le Journal Officiel le 1er janvier 2023, a pour but d'encadrer le déploiement de ce nouveau dispositif. Imaginé sous Agnès Buzyn, l'ancienne ministre de la Santé, dans la cadre de la feuille de route du gouvernement sur le numérique et la santé, le déploiement du dispositif a été ralenti par la crise sanitaire. Le ministre de la santé actuel, François Braun, reprend alors les rênes et relance l'élargissement du dispositif sur tout le territoire.

· Quel calendrier?

L'application est déjà disponible dans les départements qui ont expérimenté le dispositif depuis 2019: le Rhône, la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, le Bas-Rhin, le Nord, la Gironde, l'Hérault, la Loire-Atlantique, la Sarthe, le Puy-de-Dôme, les Alpes-Maritimes et Paris.

Selon l'Assurance maladie, l'application doit être "généralisée en 2023 sur tout le territoire", mais ce délai est prolongé jusqu'à 2026 par le gouvernement pour assurer une mise à disposition complète. Tout le monde aura donc en principe accès à ce nouveau logiciel en 2026. Mais, plusieurs dispositions du décret entrent en vigueur à diverses dates, à compter du 1er janvier 2023, ce qui pourrait enclencher une mise à disposition plus rapide de l'application.

De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) regrette cependant ce déploiement alors que l'expérimentation n'est pas terminée.

· Que faire si je n'ai pas de smartphone?

Et cette question concerne une personne sur dix en France. La carte vitale numérique ne sera pas du tout à caractère obligatoire. Il s'agit, pour le moment, d'une alternative à la carte physique. Cependant, l’application "est destinée à devenir l’outil d’identification et d’authentification des patients dans le système de santé ", estimait le ministère de la Santé en 2019.

Margaux Vulliet