Cryptage d'iPhone : un juge donne raison à Apple contre la police de New York

C'est une victoire pour Apple. Un juge a estimé que la police avait outrepassé ses droits en demandant à l'entreprise de l'aider à débloquer l'iPhone d'un présumé dealer.

Alors que la bataille entre Apple et le FBI autour du décryptage du smartphone du tireur de San Bernardino s’enlise, un juge new-yorkais, James Orenstein, vient d’apporter sa contribution au débat. Celui-ci a statué que les autorités ne pouvaient pas utiliser le All Wrist Act – texte voté en 1789 – pour contraindre Apple à décrypter le contenu d’un iPhone rapporte le Wall Street Journal.

Dans le cas présent, l’affaire concerne un homme suspecté d’être un dealer. Le smartphone de ce trafiquant présumé lui avait été confisqué en 2014 et les autorités exigeaient l’aide d’Apple pour accéder aux données protégées par un code connu uniquement de son propriétaire.

Le juge a estimé que le texte sur lequel s’appuyaient les autorités n’obligeait en rien Apple à coopérer. Il a ajouté que cette demande était contraire à la constitution. Pour James Orenstein, les questions de vie privée liées aux outils technologiques doivent être réglées par des lois actuelles et non par un texte datant du XVIIIe siècle.

Apple n'a rien fait de répréhensible

"Pour un juge, prétendre que nos fondateurs ont déjà eu ce débat et qu’ils en ont tiré des conclusions en 1789 serait trahir notre patrimoine constitutionnel et la volonté de notre peuple de bénéficier d’une gouvernance démocratique", a-t-il écrit. 

Le juge a également rappelé que la firme de Cupertino n’avait commis aucune irrégularité. "Apple n’a rien fait pour empêcher les agents de la loi de mener leur enquête et n’a pas conspiré avec l’accusé pour rendre ses données inaccessibles."

Un responsable d’Apple a qualifié la décision du juge de "réfléchie et convaincante" et a noté qu’il avait rejeté une demande bien moins ambitieuse que celle du FBI concernant l’affaire de San Bernardino.

Même si les circonstances entre les deux cas diffèrent, cette décision de justice pourrait peser en faveur d’Apple devant la cour californienne qui doit statuer le 22 mars prochain sur la demande du FBI.