Retraites: mail du ministre reçu sur les boîtes des fonctionnaires, FO saisit la Cnil

Pour la confédération Force Ouvrière, le ministère de la Fonction publique a "détourné la finalité" de l'usage des adresses de messagerie électronique des administrés à des fins de "propagande politique".

Plusieurs syndicats de la fonction publique, dont la CGT, FO et l'Unsa, ont dénoncé vendredi l'envoi d'un courriel sur l'adresse personnelle de "l'ensemble" des agents publics pour défendre le projet contesté de réforme des retraites.

Le courriel, envoyé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), consiste en un message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini aux agents.

Il contient un lien vers une vidéo d'environ six minutes où celui-ci présente les mesures de la réforme, en particulier celles qui concernent les fonctionnaires.

"Dans la vidéo, Stanislas Guerini s'adresse directement aux agents et explique la réforme comme si elle avait déjà été adoptée telle quelle au Parlement", a témoigné auprès de l'AFP Céline Verzeletti, co-secrétaire générale de l'union fédérale des syndicats de l'Etat CGT.

La Cnil prendra position "ultérieurement"

Le courriel a été envoyé sur l'adresse privée que les agents "renseignent pour leur déclaration d'impôts" et non sur "leur adresse professionnelle", selon l'Unsa fonction publique.

Pour la confédération Force Ouvrière (FO), le ministère de la Fonction publique a "détourné la finalité" de l'usage des adresses de messagerie électronique des administrés à des fins de "propagande politique".

FO déclare avoir "aussitôt" saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) afin de "faire respecter la protection des données personnelles de l'ensemble des agents".

Le gardien de la vie privée a indiqué procéder à des vérifications. "A ce stade de l'instruction, la CNIL n'est donc pas encore en mesure de se prononcer sur la conformité de l'utilisation des données personnelles qui a été faite. Elle prendra position ultérieurement", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Contacté par Tech&Co, le ministère se défend catégoriquement de toute action illégale et contraire au règlement général sur la protection des données (RGPD).

"Pas une nouveauté"

"Les agents peuvent transmettre leur adresse professionnelle ou personnelle à la DGFIP pour recevoir des informations sur les pensions ou la rémunération, comme cela est décrit dans les conditions d’utilisation des données" assure-t-on dans l'entouage du ministre. "Par ailleurs, en aucun cas la DGFIP a transmis son fichiers de contacts au ministère."

Le ministère précise que ces messages envoyés aux emails personnels ne sont pas une nouveauté puisque, Amélie de Montchalin - la prédécesseur de Stanislas Guerini entre mai 2020 et juillet 2022 - avait déjà utilisé cette méthode. A la différence qu’elle était en responsabilité pendant la pandémie où la continuité du service public devait être assurée.

Le ministère a assuré à l'AFP qu'"aucune transmission de fichier de contacts n'a(vait) été faite" entre la DGFIP, qui dispose des adresses de messagerie électronique communiquées par les agents publics (professionnelles et/ou personnelles) pour des informations sur la paie notamment, et le ministère.

OC avec AFP