Le Sénat adopte une proposition de loi visant à protéger les enfants "influenceurs"

Le Sénat a voté une proposition de loi LREM pour donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" et les protéger.

Le Sénat s'est penché ce jeudi sur l'épineuse question du cadre légal entourant les vidéos avec des enfants "influenceurs" sur Internet. Les sénateurs présents ont finalement adopté à l'unanimité la proposition de loi émanant de Bruno Studer, élu de la majorité. Sur Twitter, ce dernier a rappelé qu'il s'agissait d'une "première initiative législative mondiale" en la matière.

Le texte vise à faire "prévaloir l'intérêt de l'enfant" face à des vidéos qui peuvent être visionnées des millions de fois, tout en mettant en scène des enfants "souvent très jeunes". Le texte n'est pas une croisade contre les vidéos, avait insisté le "marcheur", en amont du vote de la loi à l'Assemblée nationale, le 12 février dernier.

Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos, jusqu'ici objet d'un vide juridique. Pour cela, il faut déterminer si cette activité entre dans le cadre d'une relation de travail. La proposition de loi entend permettre de protéger les enfants de tentatives de détournement de fonds ou de travail dissimulé.

L'ampleur du phénomène est difficile à quantifier, mais Bruno Studer a évoqué "plusieurs dizaines de cas" et des revenus "qui permettent à certains parents d'avoir cessé toute activité". Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Les rémunérations perçues par les enfants seraient, au même titre que pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité.

Pour les cas dans les "zones grises d'internet", où la relation de travail n'est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil: de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus ainsi engrangés. Ce régime de déclaration obligatoire sera assorti de mesures protectrices sur les revenus et les horaires, notamment l'obligation là aussi de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts.

Le texte instaure par ailleurs un "droit à l'oubli" de la personne mineure. Les plateformes de vidéos se verraient obligées de retirer les contenus, sur demande des enfants concernés. Pour le député, pas question de ne pas mettre en responsabilité les plateformes qui diffusent ces vidéos. Elles devront notamment mettre en place des "chartes" pour "améliorer la lutte contre l'exploitation commerciale illégale de l'image d'enfants de moins de seize ans".

Elles devront aussi favoriser l'information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou morale des enfants. Le tout en lien avec des associations de protection de l'enfance, mais aussi avec l'autorité régulatrice qu'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Le non-respect de leurs obligations sera passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.

E.T.