Le mégafichier des données de santé françaises fait débat à l'Assurance maladie

Le fichier Health Data Hub, qui croise les bases de données de santé existantes à des fins de recherche médicale, fait débat. Microsoft a été désigné en 2019 pour en assurer l'hébergement, créant la polémique.

Nouveaux doutes et nouveau contretemps pour le mégafichier des données de santé Health Data Hub: le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) indique dans un communiqué avoir "décidé de surseoir à délibérer" sur le texte censé graver dans le marbre du droit l'existence de ce mégafichier. L'Assurance Maladie avait été saisie pour rendre avis sur un projet de décret.

L'avis de la Cnil très attendu

Dans une rare unanimité, syndicats, patronat, mutuelles et associations de patients ont préféré attendre "l'avis de la Cnil sur ce projet de décret", ainsi qu'une "analyse rigoureuse" des conséquences de l'annulation par la justice européenne d'un accord avec les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles.

Car le problème ne vient pas en soi du regroupement des fichiers de la Sécu, des hôpitaux, des soignants libéraux, des maisons départementales du handicap, mais aussi des services de santé au travail, de médecine scolaire, de protection maternelle et infantile, ou encore des certificats de décès.

Leur "exploitation encadrée" à des fins de recherche peut en effet "améliorer la qualité et l'efficience" des soins et "garantir la sécurité sanitaire", estime le conseil de la Cnam.

En revanche, le choix sans appel d'offres début 2019 de Microsoft Azure, géant américain du "cloud", pour en assurer l'hébergement, est vivement contesté depuis la mise en service précipitée du Health Data Hub au printemps, en pleine épidémie de Covid et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le Conseil d'Etat a cependant refusé à deux reprises de suspendre la collecte des données de santé, se contentant de réclamer plus de transparence sur leur "possible transfert (...) hors de l'Union européenne".

Dans ce contexte, le conseil de la Cnam appelle à "promouvoir et mettre en oeuvre (...) une solution souveraine en matière de stockage et d'exploitation".

Au passage, il exprime son "incompréhension" devant "l'absence d'un représentant des assurés sociaux au sein du conseil d'administration du Health Data Hub" institué fin 2019.

P.D. avec AFP