Le gouvernement veut que les "sites éducatifs" ne soient pas décomptés des "forfaits Internet"

La consultation des sites éducatifs bientôt gratuite? C'est ce que souhaite le gouvernement. Mais ce projet pourrait aller à l'encontre du principe de neutralité du net, qui impose aux fournisseurs d'accès Internet de traiter de façon égale tous les contenus.

Le Covid a chamboulé l'année scolaire et universitaire. Avec l'enseignement à distance, la fracture numérique s'est accentuée. Certains élèves n'ont pas de matériel informatique ou peine à accéder correctement à internet. Pour les aider, le gouvernement pourrait rendre la consultation des sites éducatifs gratuite, a expliqué la secrétaire d’Etat Nathalie Elimasdans dans une interview au Parisien, repérée par Next INpact.

Le modèle des numéros verts

"On va faire en sorte que les sites éducatifs soient gratuits: le fait d'aller sur ces sites ne consommera pas leur forfait Internet, sur le modèle des "numéros verts" en téléphonie", détaille la secrétaire d'Etat chargée de l'Education prioritaire.

Cette mesure, "très utile aux familles qui disposent de très petits forfaits", pourrait être appliquée "au plus tard à la rentrée prochaine".

Mais ce projet pourrait se heurter au principe de la neutralité du net. Il garantit l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire.

Une proposition contraire à la neutralité du net?

La proposition de la secrétaire d'Etat pourrait se rapprocher du "zero rating", rappelle NextInpact. Ces offres consistent à "ne pas décompter du forfait data du client final le volume de données consommé par une ou plusieurs applications particulières", détaille sur son site l'Arcep, le régulateur des télécoms.

Une pratique qui n'est pas interdite mais surveillée de près car elle peut modifier la concurrence entre contenus, puisque ceux-ci ne sont plus traités de manière équivalente.

Sur Twitter, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a réagi à l'article de Next INpact en assurant que les opérateurs étaient engagés "pour apporter plus de forfait quand c'est nécessaire" et a appelé à trouver des "solutions pragmatiques dans le respect de la neutralité du réseau".

Récemment, la Cour de Justice de l’Union européenne a consacré le principe de neutralité du net. Elle a considéré qu'un fournisseur d'accès ne pouvait pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

Depuis l'entrée en vigueur du reconfinement, les écoles sont restées ouvertes, tout comme les crêches et les collèges, seuls les lycées s'organisent avec la possibilité de faire des demi-groupes. Dans les universités, les restrictions sont plus strictes et tout doit se dérouler à distance, à l'exception des examens et travaux pratiques.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech