La Cour suprême du Texas juge Facebook responsable du trafic sexuel sur Messenger

Le cas de trois adolescentes victimes de trafic sexuel a fait statuer la Cour suprême du Texas. Désormais, le réseau social pourra être tenu responsable des trafics mis en place sur sa plateforme.

La Cour suprême du Texas a statué: Facebook peut être tenu responsable en cas d'utilisation de ses plateformes pour du trafic sexuel. Cette décision survient alors que trois poursuites contre l'entreprise ont impliqué des adolescentes victimes de trafic sexuel, et recrutées sur le service de messagerie de Facebook, Messenger.

Les trois adolescentes, âgées alors de 15 ans, ont été entraînées par des promesses "d'amour, d'un meilleur futur" ou encore d'une carrière en tant que mannequin, rapporte le Houston Chronicles. L'une des adolescentes a dit avoir été "violée, battue et forcée dans un cycle de trafic sexuel". Toutes ont été contactées via Messenger.

Facebook s'est défendu juridiquement en mentionnant l'acte 230 du "Communication Decency Act". Cet article de loi, qui régule les contenus sexuels sur internet, dépouille de leur responsabilité tout opérateur de service internet concernant les propos tenus par leurs utilisateurs.

Mais la Cour suprême a refusé cette justification de la plateforme.

"Nous n'approuvons pas le fait que la section 230 crée un vide juridique sur internet dans lequel les états n'ont aucun pouvoir pour imposer une responsabilité aux sites web qui participent au trafic d'être humain, a-t-il été déclaré lors du procès.

Un élargissement de la section 230

La décision de la Cour a également été motivée par un ajout récent à la section 230, qui ouvre la porte à la responsabilité des sites qui enfreignent les lois contre le trafic d'être humain.

"Même s'il nous reste beaucoup de chemin à parcourir, nous sommes reconnaissants que la Cour suprême du Texas autorise ces courageuses survivantes de trafic sexuel à faire entendre leur voix au tribunal. Nous pensons que les survivants de ce genre de trafic au Texas peuvent dénoncer et tenir pour responsable les entreprises telles que Facebook, qui tirent des bénéfices de ces crimes", a affirmé Annie McAdams, l'avocate des jeunes victimes.

Un porte-parole de Facebook a indiqué, peu après, que la plateforme "continuera son combat contre ce type de contenu et les prédateurs qui y prennent part."

Victoria Beurnez