L'Arcep veut mieux encadrer l'usage de numéros de téléphone surxtaxés

L'Autorité de régulation des télécoms a décidé de renforcer les règles concernant les numéros surtaxés.

L'Arcep entend "protéger davantage les utilisateurs des fraudes et abus". Le régulateur a ainsi décidé de plafonner les prix des services de renseignement téléphoniques "qui ont connu une inflation très importante au cours des dix dernières années, le prix moyen d'un appel ayant augmenté de plus de 400% entre 2005 et 2016".

À partir d'août 2021, les appels ne pourront plus dépasser trois euros par appel ou 80 centimes par minute, un tarif déjà appliqué aux autres numéros surtaxés.

Autre mesure mise en place, un encadrement de la modification du numéro appelant: cette technique est employée par certaines entreprises pour appeler d'un numéro unique depuis ses différents centres d'appels. Or cette pratique peut amener à des "usurpations de numéros", souligne l'Arcep, qui va donc mettre en place "une batterie de mesures" afin de permettre notamment aux opérateurs télécoms d'interrompre les "appels ou messages utilisant des numéros usurpés".

Enfin, l'Autorité rappelle l'obligation pour les opérateurs de rendre tous les numéros courts ou spéciaux accessibles depuis l'ensemble du territoire, en particulier depuis l'Outremer.

Une campagne pour sensibiliser aux arnaques téléphoniques 

Cette adaptation des règles suit le lancement, début juillet, d'une campagne menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de mettre en garde contre les arnaques aux numéros surtaxés.

"Méfiez-vous des SMS vous demandant de rappeler pour un colis ou un gain particulièrement attractif, sachez reconnaître les différents types de numéros surtaxés en particulier les numéros à 10 chiffres commençant par 081, 082, 089...", a notamment rappelé la DGCCRF dans un dépliant récapitulant neuf conseils adressés aux consommateurs.

En parallèle, l'Arcep annonce des mesures afin d'"encourager l'innovation et accompagner les nouveaux usages" concernant les usages de l'ensemble des numéros téléphoniques, tels que la possibilité d'avoir plusieurs numéros sur une même carte SIM ou d'envoyer des SMS depuis un numéro fixe pour les professionnels. Les règles d'attributions des numéros de téléphone évoluent également un peu, de manière à "éviter la pénurie et répondre aux besoins croissants".

A.M. avec AFP