Voies réservées: l'intelligence artificielle bientôt utilisée pour verbaliser les automobilistes

La verbalisation assistée par IA des conducteurs roulant illégalement sur les voies réservées va être expérimentée. La machine pourra compter les passagers des véhicules.

Les voies réservées sont désormais légion sur les routes françaises. Certaines sont autorisées aux bus et taxis, d'autres aux véhicules à faibles émissions ou aux conducteurs transportant un certain nombre de passagers.

Le gouvernement souhaite automatiser une partie du processus de verbalisation des chauffeurs ne respectant pas ces restrictions. Un arrêté en ce sens est sur le point d'être publié, annonce le cabinet de Clément Beaune à Tech&Co, confirmant une information du site L'Informé. Déjà signé par les ministres de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Transports, le texte inclut une surveillance à distance de l'intérieur des véhicules.

"La phase de test concerne une dizaine de projets de voies réservées de type covoiturage et transport en commun sur des axes structurants qui ont souhaité pouvoir mieux contrôler le respect de l'usage des voies par l'utilisation d'un dispositif d'aide à la constatation", détaille à Tech&Co le cabinet du ministère des Transports.

Un texte examiné par la Cnil

C'est grâce à l'intelligence artificielle que ces constatations s'organiseront pour comptabiliser le nombre de personnes à bord d'un véhicule. Comme le rappelle L'Informé, plusieurs entreprises privées sont spécialisées dans le domaine, notamment avec des caméras capables de compter le nombre de silhouettes dans un véhicule, y compris à très grande vitesse.

Pour autant, ce sont bien des humains qui devront valider les procès-verbaux électroniques, précise le cabinet de Clément Beaune à Tech&Co. Comme c'est le cas pour les radars contrôlant la vitesse des véhicules.

Dès 2015, une première expérimentation avait été menée dans le Doubs par l'Ademe, rappelle L'Informé. Elle avait obtenu un taux d'exactitude de 97%.

L'arrêté repose sur la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui a introduit fin 2019 le recours à un système de contrôle automatisé. Mais ce n'est que quatre ans et un examen auprès de la Cnil (le gendarme des données personnelles) plus tard que les modalités d'usage entrent en phase de finalisation.

Sans imposer le recours à une solution particulière, le texte fixe tout de même un cahier des charges. Les clichés devront flouter le visage des passagers du véhicule. Mais pas celui du conducteur. Chaque prise de vue s'accompagnera de toutes les données permettant de caractériser l'infraction (lieu, date, voie et nombre d'occupants) et d'identifier le véhicule (modèle, immatriculation).

Des photos conservées en cas d'infraction

Une vérification sera effectuée auprès de différentes bases de données. Cela doit permettre de savoir si le véhicule fait partie des modèles autorisés à circuler sur la voie en question, de par son certificat Crit'air, son immatriculation ou son modèle.

En cas de conformité, les clichés seront "immédiatement supprimés", précise le texte consulté par L'Informé. Si une infraction est découverte, les données seront conservées pour un maximum de trois ans, afin de couvrir le temps de la procédure pénale.

Auprès de Tech&Co, le cabinet du ministre des Transports Clément Baune ne confirme pas de date pour la publication de l'arrêté, qu'il espère pour "le premier semestre 2024". En revanche, il indique qu'une fois ce texte publié, il reviendra aux préfets de prendre des arrêtés locaux pour lancer le début des verbalisations. Les tests doivent durer deux ans.

Aujourd'hui, la France compte 115 km de voies réservées. Mais l'arrivée des Jeux Olympiques en 2024 va faire croître ce chiffre. Notamment à Paris où une voie du boulevard périphérique doit être réservée à l'événement, puis pérennisée en une voie de covoiturage.

Pierre Monnier