Instagram avait-il le droit de suspendre le compte des deux membres de Charlie Hebdo?

Laure Daussy et Coco ont vu leurs comptes désactivés après la publication de la Une du journal satirique présentant les caricatures de Mahomet. Sur BFMTV, maître Grégory Saint-Michel écarte l’idée d’une censure et juge probable la suspension automatique.

Laure Daussy, journaliste à Charlie Hebdo et Coco, dessinatrice dans le même journal, ont fait part sur Twitter de leur surprise et de leur colère de voir leurs comptes Instagram désactivés dans la journée de samedi. Toutes deux avaient peu de temps auparavant posté la Une de Charlie Hebdo, qui à la veille du procès des attentats de janvier 2015, a décidé de republier les caricatures de Mahomet qui ont fait de l'hebdomadaire la cible des jihadistes.

Ce dimanche, à la mi-journée, leurs comptes ont été réactivés. Instagram évoque une erreur. De son côté, Laure Daussy avançait l'hypothèse d'une piratage, d'un signalement de masse et dénoncait une censure.

Intagram refuse d'en dire plus sur les raisons qui ont conduit à la suspension temporaire de ces deux comptes après la publication d'un contenu identique. Mais tout converge vers une suspension automatique.

"C’est un algorithme qui, lorsqu’il y a de nombreux signalements de personnes qui se sentent choquées ou qui disent qu’elles viennent de constater des contenus haineux ou racistes, antisémites ou homophobes (…) ou tout ce qui est discriminant, automatiquement déclenche un système de sécurité et le compte est suspendu.", explique sur BFMTV maître Grégory Saint-Michel, avocat en droit social et en droit pénal.

Tout dépend des CGU

Ce n'est que dans un second temps que des personnes physiques évaluent la réalité des faits dénoncés et décident ou non de maintenir la suspension, voire décide de supprimer le compte. C'est probablement ce qui s'est passé pour les deux comptes des journalistes de Charlie Hebdo.

Il n'est pas possible de parler de censure dans le cas de publications sur Instagram.

"Les sociétés privées ne sont pas tenues à la liberté d’expression, donc tout dépend des conditions générales d’utilisations. Si la société décide par exemple que l’on ne peut pas du tout parler de religion, elle a parfaitement la possibilité de suspendre votre compte voire de le supprimer", rappelle Grégory Saint-Michel.

Mais Instagram, et toutes les entreprises, ont aussi des engagements vis-à-vis de ses utilisateurs qui respectent les règles.

"Ils engagent leurs responsabilité si ils ne rétablissent pas les comptes dès lors que les utilisateurs n’ont absolument pas enfreint les conditions générales d’utilisations", ajoute l'avocat.

Instagram a donc respecté les règles en rétablissant les comptes de deux journalistes.

Coralie Cathelinais Journaliste BFM Éco