Contenus haineux: vers une interdiction de réseaux sociaux pour les personnes condamnées?

Mercredi soir, Emmanuel Macron a annoncé que les personnes reconnues coupables de propos haineux, racistes ou antisémites, pourraient être interdites de réseaux sociaux. Mais le gouvernement pourrait se heurter à des contraintes techniques.

Le calendrier s’accélère. Présent mercredi soir au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Emmanuel Macron a annoncé la déposition d’une proposition de loi au Parlement d’ici le mois de mai pour mieux lutter contre la haine sur internet. Elle se basera sur le rapport présenté l'année dernière et rédigé par la députée LREM Laetitia Avia, le vice-président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) Gil Taïeb et Karim Amellal, auteur et enseignant à SciencesPo. Il comprend vingt recommandations pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.

"Le combat européen doit se poursuivre, mais il est trop lent", a déploré Emmanuel Macron. Le président de la République a également révélé que les personnes reconnues coupables de propos haineux, racistes ou antisémites, pourraient être interdites de réseaux sociaux. Comme "les hooligans dans les stades". Mais le gouvernement pourrait se heurter à des contraintes techniques.

Comment repérer ceux qui reviendront sur ces plateformes malgré l'interdiction? Une adresse IP identifie une connexion, et non un internaute. Quid de l'utilisation d'un VPN, qui permet de renseigner une adresse IP différente, pour protéger ses activités sur internet? Existera-t-il un fichier des personnes "interdites de réseaux sociaux"?

Supprimer l'anonymat serait "très dangereux"

Pour condamner ceux qui publient des propos haineux, encore faut-il les identifier. Et la possible levée de l’anonymat sur internet, l'une des propositions du rapport, cristallise les tensions.

"Généraliser l’absence de l’anonymat sur internet serait très dangereux et nous amènerait vers des extrêmes que nous ne souhaiterions pas", a prévenu mercredi soir Mounir Mahjoubi, au micro de BFMTV. 

"Mais l’adresse IP c’est ce que Twitter possède sur chaque utilisateur qui publie un message sur sa plateforme. Il faut que, le plus rapidement possible, elle soit transmise à la justice pour qu’on identifie rapidement l'auteur et qu’on puisse le poursuivre", a précisé le secrétaire d'Etat sur franceinfo jeudi matin.

Il ne serait toutefois pas question d'exiger de Facebook ou de Twitter qu'ils réclament des pièces d'identité à leurs utilisateurs. Sous peine de pousser les internautes "vers d'autres plateformes. Voire hors des plateformes". Par ailleurs, il sera bientôt possible de porter plainte sur internet contre des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux. 

Des amendes "très importantes"

Le rapport exige également le retrait des contenus haineux dans les meilleurs délais. "Il n’est plus acceptable aujourd’hui que les plateformes qui ont les moyens d’aider la justice et la police à identifier la personne qui a commis un délit en ligne mettent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de donner les éléments", a déclaré le secrétaire d'Etat sur franceinfo jeudi matin. 

"Il est important de définir très clairement et en toute transparence quelles sont les règles de signalement, quels sont les types de contenus concernés et quelles règles de modération s’appliquent. (…). Si les règles sont strictes et transparentes, alors la suppression doit être très rapide", a précisé Mounir Mahjoubi sur franceinfo. Sous peine d’amendes, "très importantes", selon le secrétaire d’Etat chargé du numérique.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech