Smartphones bloqués par Free: pour les victimes, le parcours du combattant commence

Depuis le début du mois de novembre, Free a bloqué 300.000 smartphones loués puis revendus illégalement en grande partie sur Le Bon Coin. Souvent de bonne foi, les acheteurs se retrouvent avec un appareil inutilisable, qui leur a coûté plusieurs centaines d’euros.

Ils sont des dizaines de milliers à se retrouver avec un smartphone dépourvu de connexion cellulaire. D’après une information du JDD publiée fin novembre, Free a fait bloquer 300.000 appareils, répartis chez tous les opérateurs. Les mobiles concernés avaient été loués par des clients Free, avant d’être revendus à d’autres particuliers. Une pratique illégale, dans la mesure où les smartphones demeurent la propriété de l’entreprise. Pour que le blocage soit effectif, Free a déclaré les mobiles comme volés auprès de la GSMA - association internationale qui regroupe tous les opérateurs - afin que Bouygues Telecom, SFR et Orange mettent les smartphones concernés sur liste noire.

Deux procédures indépendantes

Parmi les modèles concernés, on trouve principalement des iPhone, ainsi que des appareils Android haut de gamme, disponibles à la location sur une durée de 24 mois. D’après les nombreux témoignages -une cinquantaine environ- reçus par BFM Tech, ils ont en grande partie été achetés à des particuliers sur Le Bon Coin. Certains ont toutefois été commandés chez des revendeurs professionnels comme Easy Cash, mais également sur des places de marché de sites comme Cdiscount. La plupart des utilisateurs touchés ont déboursé entre 350 et 700 euros pour un smartphone qu'ils ne peuvent pas utiliser.

Toujours selon les messages envoyés par les victimes, de nombreux commissariats ont refusé de prendre leur plainte, au motif que les mobiles concernés ne figurent pas dans le fichier national des objets volés (FOVeS).

Et pour cause, si Free communique sur des smartphones volés, l’opérateur a juridiquement été victime d’abus de confiance, les smartphones ayant été remis sciemment et sans contrainte aux détenteurs du contrat de location. Ce qui n’empêche pas la firme d’être dans son droit en choisissant de bloquer des mobiles, qui, sur le papier, lui appartiennent. Ne s'agissant pas d'un vol à proprement parler, les appareils ne peuvent être intégrés au fichier national des objets volés, indique une source policière à BFM Tech.

Déposer plainte pour escroquerie

Toutefois, les fonctionnaires de police ou de gendarmerie ne peuvent refuser de prendre une plainte, rappelle cette même source, qui invite les victimes à effectuer un signalement auprès de l'IGPN en cas de refus. Une fois au commissariat, les victimes doivent déposer une plainte contre le particulier leur ayant vendu l’appareil, au motif de l’escroquerie. Une action qui ne nécessite pas que Free poursuive également le revendeur en justice.

“Les personnes lésées peuvent porter plainte, indépendamment du dépôt de plainte par Free. A la différence de l’opérateur, qui pourrait déposer plainte pour abus de confiance, les utilisateurs dont le smartphone a été bloqué doivent déposer plainte pour escroquerie contre le vendeur particulier” conseille maître Rodolphe Auboyer-Treuille, avocat au Barreau de Lyon. Une opération qui nécessite de fournir le numéro de série (IMEI) du smartphone, qui s’affiche en composant le *#06#. Rodolphe Auboyer-Treuille mentionne également la possibilité de déposer plainte par courrier recommandé avec avis de réception directement auprès du Procureur de la République.

Smartphones loués: un manque d’information

Le problème sous-jacent est l’impossibilité de savoir si un smartphone d’occasion fait l’objet d’un contrat de location, notamment lorsqu’on l’achète à un revendeur professionnel. “Nous ne demandons pas systématiquement la facture d’achat lorsque nous recevons un smartphone. Sinon notre stock serait bien limité” reconnaît le salarié d’une boutique Easy Cash, spécialisée dans l’achat/vente d’objets d’occasion. Pour les clients de l’enseigne, impossible de savoir si le smartphone risque un jour d’être bloqué.

Le problème se pose également avec les vendeurs présents sur les places de marché de sites comme la Fnac, Cdiscount ou Rue Du Commerce, ainsi qu’avec les vendeurs de smartphones reconditionnés (type Remade ou Back Market), qui n’ont eux-mêmes aucun moyen d’effectuer une telle vérification.

Paradoxalement, l’achat de particulier à particulier peut ainsi apporter davantage de certitudes, à condition de réclamer une facture au vendeur, et de ne pas se satisfaire d’un autre document (un bon de livraison, par exemple). Mais faute de fichier recensant les smartphones loués par les opérateurs, fabricants et enseignes spécialisées, la confiance et la prudence restent les meilleures armes pour éviter une mauvaise surprise.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co