Réutiliser sans autorisation une photo disponible sur internet est bel et bien interdit

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la réutilisation sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site requérait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. L’arrêt laisse augurer une large série de recours.

Pour réutiliser une photographie librement accessible en ligne, la vigilance s'impose. Dans un arrêt du 7 août, la Cour de justice de l'Union européenne indique qu'une permission donnée pour l'utilisation d'une photographie sur un site ne vaut pas pour les autres. L'autorisation est en effet requise pour chaque utilisation de ce cliché.

L'arrêt vaut pour les photos encadrées classiquement par le droit d'auteur et ne bénéficiant pas de licences particulières, telles que les Creative Commons. La seule façon de réutiliser ces clichés sera d'en demander l'autorisation en contactant son photographe. Libre à lui de laisser son interlocuteur, ou non, la reprendre à son compte pour la publier en.

En cause, l'exposé d'une lycéenne en Allemagne

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne implique un photographe allemand mécontent de voir l'une de ses photos, autorisée à être représentée sur un site, réutilisée par une lycéenne pour illustrer un exposé. Le cliché avait finalement été publié, sans autorisation, sur le site Web de l'établissement. Le photographe avait alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image, avant de réclamer 400 euros de dommages et intérêts, en raison d'une atteinte à son droit d'auteur. Par la suite, la justice allemande a saisi la CJUE, afin qu'elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d'auteur.

Un arrêt qui conforte la position des ayant-droits

"Toute utilisation d'une œuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l'auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre", tranche ainsi l'arrêt de la CJUE. Les liens hypertexte sont, eux, exemptés d'une telle législation, précise le texte.

"L’arrêt de la Cour veut rappeler plus largement un principe qui n’est pas nouveau, y compris sur le numérique: ce n’est pas parce que c’est accessible librement à la source que cela emporte nécessairement autorisation de réutilisation", note Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies. "Le texte vient ainsi conforter la position des auteurs ou ayant-droits". De quoi inciter les internautes à prendre davantage de responsabilités (et de précautions) avant de piocher à l'envi des photos sur le Web.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech