"Complicité d'injure publique": Twitter face à la justice ce lundi

Le réseau social n'a pas communiqué à la justice des informations sur l'auteur d'une injure publique en mars 2021. En cas de condamnation, il s'agira d'une première en France pour Twitter.

Twitter France et son Directeur général Damien Viel sauront ce lundi si le tribunal correctionnel de Versailles les juge coupables ou non de ne pas avoir aidé la justice à identifier les auteurs de deux tweets injurieux visant un responsable de la préfecture des Yvelines.

Lors de l'audience le 17 janvier, le parquet avait requis l'amende maximale contre Twitter et Damien Viel, jugés respectivement pour "refus de répondre à une réquisition" et "complicité d'injure publique".

Des insultes en réponse à un post sur le couvre-feu

En fonction de l'infraction retenue, cette amende peut s'élever à 3.750 euros ou 75.000 euros chacun. Selon une source proche du dossier, une condamnation lundi à Versailles serait une première au pénal en France pour le réseau social, qui compte dans le pays environ 12,8 millions d'utilisateurs actifs mensuels.

L'affaire part d'un tweet de la préfecture des Yvelines appelant au respect du couvre-feu, comme il s'en faisait beaucoup en mars 2021. Ce message, somme toute assez banal, montrait le secrétaire général de la préfecture assistant à des opérations de contrôle.

Un "twittos" anonyme répond alors en comparant les forces de l'ordre à la police de Pétain. Un autre qualifie le responsable de la préfecture de "nazi", ajoutant: "il faudrait le pendre à la Libération celui-là".

"Absence de réponse de Twitter"

Des insultes assez banales sur le réseau social, très souvent pointé du doigt par les autorités et les associations pour ses problèmes de modération.

Mais le secrétaire général de la préfecture porte plainte et le parquet de Versailles ouvre alors une enquête pour injure contre les auteurs de ces deux tweets. Pour les identifier, les gendarmes envoient donc une réquisition à Twitter France.

Réquisition qui restera lettre morte. "Les auteurs des tweets n'ont pas été identifiés du fait de l'absence de réponse de Twitter", avait indiqué pendant l'audience le procureur Philippe Toccanier.

Par A.G avec AFP