En Suisse, Apple veut récupérer les droits sur les représentations... des pommes

L'entreprise californienne a déjà poursuivi de nombreuses entreprises utilisant l'image ou le nom "pomme". Désormais, c'est toute l'Union des fruits suisses qui s'inquiète.

L'entreprise Apple, dont le logo - comme le nom - représente une pomme, tente de se rendre officiellement propriétaire du "fruit" en Suisse, en récupérant les droits sur celui-ci. Apple a lancé une procédure juridique en 2017 pour récupérer les droits sur les "images" de pommes, ce pour un certain nombre de produits, tels que des équipements électroniques ou numériques.

Aux Etats-Unis, Apple est titulaire d'un enregistrement international d'une image de pomme sur des produits dits "de classe 9", c'est à dire principalement des enregistrements sonores, vidéo et cinématographiques", rappelle le quotidien suisse Le Temps.

C'est seulement à l'automne 2022 que l'Institut fédéral de propriété intellectuelle suisse (IPI) lui a partiellement accordé le droit sur certains produits, citant le principe légal selon lequel les images "génériques" de biens communs "appartiennent au domaine public", relaye Le Temps. Non satisfaite, l'entreprise Apple a fait appel de la décision en avril 2023, auprès du Tribunal administratif fédéral - dont les séances se font à huis-clos. La décision est donc attendue dans les mois à venir.

Depuis plus d'une dizaine d'années, l'entreprise se battait déjà pour avoir la mainmise sur le mot "Apple" en Suisse. L'entreprise a déjà un historique impressionnant de pressions juridiques auprès de toutes sortes d'entités dans le monde, qu'il s'agisse d'une piste cyclable allemande, d'une application au logo en forme de poire, ou d'une petite entreprise familiale américaine de papier décoratif.

Les fruits suisses dans le viseur

C'est notamment Fruit-Union Suisse qui est en particulier dans le viseur de l'enteprise californienne. Son logo représente en effet une pomme, rouge sur un fond blanc, avec, en petit, le drapeau de la Suisse. Si le logo en lui-même de la marque ne risque pas de subir d'impact, si la décision du Tribunal est approuvée, ce sont toutes les publicités liées aux pommes - dont les suisses sont friands - qui pourraient la subir.

"En cas d’acceptation du brevet, l’utilisation d’une image avec des pommes pourrait être problématique, particulièrement en relation avec nos activités publicitaires pour les fruits suisses", explique Jimmy Mariéthoz, directeur de l'interprofession Fruit-Union Suisse.

Selon une enquête de l'organisation Tech Transparency Project, réalisée en 2022, a révélé qu'entre 2019 et 2021, Apple avait déposé plus de plaintes de ce genre que Microsoft, Facebook, Amazon et Google combinés, indique le média spécialisé Wired.

Victoria Beurnez