Apple sommé de payer 98 millions de dollars d’arriérés d’impôts au Japon

La filiale japonaise de la marque n’aurait pas correctement appliqué une taxe à la consommation. Les ventes d’Apple au Japon ont atteint 26 milliards de dollars en 2022.

Les autorités japonaises ont décidé de sanctionner Apple pour des pratiques commerciales illégales. Le Japon demande ainsi à la marque américaine de rembourser une facture de 13 milliards de yens (soit environ 92 millions d’euros) d’arriérés d’impôts.

Comme le rapporte le média Nikkei, Apple aurait laissé faire des achats en gros d’iPhone par des acheteurs étrangers dans certains magasins japonais, sans leur faire payer la taxe à la consommation de 10%.

Une exonération mal appliquée

Le Japon permet en effet aux visiteurs séjournant dans le pays pour moins de six mois d’acheter des produits sans payer la taxe à la consommation. Cette exonération n’est toutefois pas acceptée pour les achats à des fins de revente.

Or plusieurs achats de gros ont été réalisés dans certains magasins, avec certains individus achetant plusieurs centaines de smartphones en un seul passage en caisse, sans que la boutique en question ne les taxe.

Les achats de biens électroniques ne sont pas réglementés au Japon, ce qui explique que de tels achats aient été possibles. Aucun plafond n’existe pour ce type de produits, contrairement aux cosmétiques ou produits pharmaceutiques qui sont limités à 500.000 yens (soit environ 3500 euros) par achat.

Apple a depuis déposé une déclaration de revenus modifiée et indiqué qu’elle avait cessé de proposer des achats hors taxes depuis le mois de juin. Rien qu’en 2022, les ventes de la marque au Japon auraient atteint 26 milliards de dollars, selon le dernier rapport de l’entreprise.

Julie Ragot