Procès de l'affaire Griveaux: quels sont les risques à diffuser du "revenge porn"?

Cette forme de vengeance publique, qui consiste à diffuser des contenus à caractère sexuel d'une personne, est un délit passable de prison.

Le procès de l'affaire Benjamin Griveaux s'est ouvert ce mercredi 28 juin. Trois ans après le scandale de "revenge porn", l'ancien porte-parole du gouvernement est en justice contre l'artiste russe Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo.

Ces deux derniers sont soupçonnés d'être à l'origine de diffusion de vidéos intimes de l'ancien candidat à la mairie de Paris. Une affaire qui a mis en lumière le problème du "revenge porn", le fait de diffuser des photos ou vidéos à caractère sexuel d'une personne sans son consentement. Quels sont les risques de recourir à ce type de vengeance publique?

Celui qui diffuse est coupable

Le "revenge porn" est un délit, il relève du droit pénal et de l'atteinte à la vie privée.

L'article 226-2-1 du code pénal dispose ainsi que "le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même" est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60.000 euros d'amende.

Par exemple, partager sans son consentement la photo d'une jeune femme dénudée dans une application de messagerie - un groupe WhatsApp, par exemple - est un cas de revenge porn.

"Ici, le coupable, cela sera toujours celui qui diffuse. Si j'envoie à un ami une vidéo de moi et ma femme en plein acte sexuel et que celui-ci la publie sur les réseaux sociaux, c'est bien lui le coupable", explique maître Aurore Bonavia, avocate en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, auprès de Tech&Co. Et si l'on retweete (par exemple) une telle vidéo, déjà présente sur les réseaux? "Par principe, vous allez également la partager. C'est donc également punissable".

De jeunes victimes

Inscrit en 2016 dans le code pénal, le "revenge porn" est majoritairement une violence qui survient dans l'entourage proche, et dont les victimes sont des femmes, souvent jeunes - contrairement à l'affaire Benjamin Griveaux.

"Dans la majorité des cas, le revenge porn survient au sein du couple ou de l'ex-couple, dans le cas d'une rupture par exemple", estime maître Bonavia.

Les procédures, lorsqu'elles sont engagées, sont longues et complexes pour des victimes souvent traumatisées, dont la vie est bouleversée. Début 2021, l'association e-Enfance avait lancé une plateforme de secours à l'intention des jeunes victimes de ce genre de procédé.

Interrogé par nos confrères du Monde, le ministère de la Justice indique avoir enregistré 932 poursuites et 734 condamnation pour ce motif sur l'année 2021.

Victoria Beurnez