Le plan anti-pédopornographie de l’Europe jugé risqué pour la protection des données personnelles

Dans un rapport, le Comité et le Contrôleur européen de la protection des données ont vivement critiqué le projet de la Commission européenne pour lutter contre les contenus pédophiles.

Les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles se sont inquiétées vendredi 29 juillet des "risques" pour la vie privée créés par un projet de règlement permettant d'obliger une plateforme ou une messagerie en ligne à détecter des contenus pédophiles.

"De graves inquiétudes quant à l'impact sur la vie privée"

La Commission européenne a présenté en mai un projet destiné à éviter et combattre les violences sexuelles sur les enfants, en sévissant contre la multiplication des images et des vidéos pédopornographiques et contre la sollicitation d'enfants par des pédophiles.

"Tout en soutenant les objectifs et les intentions derrière cette proposition", le Comité européen de la protection des données (EDPB) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) "expriment leurs graves inquiétudes quant à l'impact des mesures envisagées sur la vie privée et les données personnelles".

"Il y a un risque que la proposition puisse donner lieu à une analyse généralisée et à l'aveugle du contenu de quasiment tout type de communication électronique", affirment ces deux instances indépendantes dans un rapport commun, daté du 28 juillet, appelant à une "clarification" des conditions dans lesquelles les injonctions de détection pourront être adressées aux fournisseurs de services.

"Des mesures extrêmement préoccupantes"

"L'utilisation de technologies (...) telle que l'intelligence artificielle est susceptible de générer des erreurs et représente un haut degré d'intrusion dans la vie privée des individus", avertissent aussi l'EDPB et l'EDPS.

"Les mesures proposées pour détecter des sollicitations d'enfants dans le cadre de services de communications interpersonnelles (messageries) sont extrêmement préoccupantes", juge le Contrôleur européen de la protection des données, Wojciech Wiewiorowski.

Ces inquiétudes rejoignent celles exprimées notamment par l'Allemagne, qui a mis en garde contre la surveillance des messageries cryptées, telles que WhatsApp.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a défendu début juillet son projet de règlement face aux critiques, dans un billet de blog. Elle a souligné que toute détection était encadrée par des garde-fous, "ciblée et limitée dans le temps".

Une détection sur la base du volontariat

Un nouveau centre européen sera chargé de vérifier qu'un contenu n'est pas signalé à tort avant d'être envoyé à la police. "Aucune image innocente ne finira dans les bases de données de la police", a assuré la commissaire suédoise.

Elle a ajouté que la détection d'images pédopornographiques était déjà effectuée sur une base volontaire par des plateformes telles que Facebook et Twitter ou des services de messagerie comme Gmail.

La proposition de règlement doit faire l'objet d'une négociation avec le Parlement européen et le Conseil, représentant les Etats membres.

Pierre Monnier avec AFP