"Illégal": l'abonnement payant de Facebook et Instagram attaqué en justice

L'organisation Noyb a déposé une plainte contre l'ultimatum fixé par Facebook. Depuis plusieurs jours, l'application demande de payer un abonnement ou d'accepter l'exploitation de ses données personnelles.

Dans une plainte déposée ce 28 novembre, des militants de la protection de la vie privée, qui ont régulièrement fait condamner les grandes plateformes américaines, jugent le forfait payant de Facebook contraire au droit européen sur les données personnelles.

Il aura fallu attendre une vingtaine de jours avant que Facebook ne soit ennuyé. Depuis début novembre, le réseau social (ainsi qu'Instagram) offre un choix à ses utilisateurs: payer un abonnement de 12,99 euros par mois, ou laisser l'entreprise exploiter leurs informations personnelles.

L'organisation Noyb dénonce cette proposition, qu'elle juge contraire au droit européen. Elle a déposé une plainte auprès du gendarme des données personnelles autrichienne, annonce-t-elle sur son site.

Pourquoi Facebook et Instagram veulent vous faire payer

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Pas de consentement "libre"

Pour justifier sa démarche, elle cite une décision de la Cour de justice européenne (CJUE). En juillet, l'institution avait acté que Facebook et Instagram doivent désormais demander le consentement de leurs utilisateurs afin d'utiliser leurs données pour leur diffuser des publicités ciblées.

Après cette décision, le groupe Meta avait trouvé la parade à travers son forfait payant destiné à ceux qui ne veulent pas être pistés en ligne. Mais la loi européenne indique qu'un utilisateur doit "donner librement" son choix d'être suivi ou non, insiste Noyb. L'association estime qu'intégrer une formule payante à l'équation ne permet pas de "donner librement" son accord.

Par étayer son argumentaire, l'organisation rappelle plusieurs statistiques. Ainsi, seuls 3% des internautes souhaitent être traqués tandis que 99% des personnes refusent de payer pour empêcher la récupération de leurs données.

"Quand 3% des gens veulent nager, mais que 99,9% finissent dans l'eau, même un enfant comprend que ce n'est pas un choix 'libre'. Ce n'est ni intelligent, ni légal. C'est juste pitoyable que Facebook continue à ignorer le droit européen", regrette Max Schrems, le président de Noyb.

La plainte juge également la somme réclamée par Facebook et Instagram trop élevée. Pour éviter d'être épié sur les deux applications, il faut compter plus de 250 euros par an, calcule Noyb.

"Le droit européen implique que le consentement soit véritablement libre. En contradiction avec ce droit, Meta fait payer "le prix de la vie privée" jusqu'à 250 euros par an", regrette l'avocat spécialisé en données personnelles chez Noyb, Felix Mikolasch.

Surtout, l'association anticipe que d'autres acteurs pourraient faire de même si le groupe Meta n'est pas condamné. Avec en moyenne 35 applications installées sur un téléphone, la facture annuelle pour protéger sa vie privée pourrait ainsi atteindre plus de 8.800 euros.

Pierre Monnier