Vers un nouveau mode de calcul des prix du gaz

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - GDF Suez a annoncé mardi la mise en place d'un nouveau mode de calcul des tarifs du gaz en France, destiné à mieux prendre en compte les prix de marché et qui devrait être appliqué à partir du 1er janvier 2011.

L'énergéticien, détenu à 35% par l'Etat, a en outre fait savoir dans un communiqué qu'il ne demanderait pas d'évolution des tarifs au 1er octobre.

Le ministère de l'Energie a de son côté indiqué que "les éventuels ajustements de la formule" seraient publiés au Journal Officiel avant la fin de l'année.

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, avait déclaré fin juin qu'elle souhaitait une "pause" dans les tarifs du gaz jusqu'au 1er janvier prochain après une hausse de 15% depuis le début de l'année.

GDF Suez avait ensuite fait savoir qu'il négociait avec ses fournisseurs - notamment avec le russe Gazprom - les volumes mais aussi les prix du gaz issus de ses contrats à long terme, qu'il souhaitait indexer partiellement sur les indices de marché.

Le groupe a ainsi expliqué mardi que "l'évolution des prix des produits pétroliers et l'évolution du dollar ainsi que le résultat des négociations avec les fournisseurs (conduisaient) à une stabilité des conditions tarifaires" au 1er octobre.

La dernière formule de calcul des tarifs du gaz en France était indexée sur les prix des produits pétroliers moyens sur les six mois passés, avec un décalage d'un mois, et s'appliquait pendant trois mois.

VOLATILITÉ DES PRIX

La commission de régulation de l'énergie (CRE) a de son côté fait savoir dans un communiqué que "la part indexée sur les marchés de gros gaziers dans les contrats de long terme de gaz importé par GDF Suez (...) pourrait être de l'ordre de 10% prochainement en fonction des renégociations toujours en cours sur certains contrats".

Après un audit de la formule de GDF Suez engagé en avril, l'autorité administrative relève en outre que le mode de calcul actuel a fourni "une approximation correcte des coûts d'approvisionnement" du groupe.

La CRE note dans le même temps que "la volatilité des prix des marchés de gros du gaz est plus importante que celle des produits pétroliers (et qu'une) telle formule pourrait occasionner des fluctuations plus importantes à la hausse ou à la baisse".

"Par ailleurs, les prix de marché ont connu depuis le second trimestre 2010 une hausse rapide. Le bénéfice pour le consommateur de l'introduction dans la formule d'une indexation sur les prix de marché de gros gaziers serait donc réduit par rapport à la situation qui prévalait au cours des premiers mois de 2010", a-t-elle également souligné.

La CRE a en outre préconisé que les écarts constatés entre la formule et les coûts réels des contrats de long terme de gaz importé en France fassent l'objet d'un examen annuel en vue d'adaptations éventuelles de la formule.

L'autorité souhaite enfin que soit mesuré "l'impact sur le prix moyen d'importation de sources d'approvisionnement autres que le gaz importé en France par contrat de long terme".

Avec la contribution de Muriel Boselli, édité par Cyril Altmeyer