Vers des tarifs "progressifs" pour l'eau, le gaz, l'électricité

PARIS (Reuters) - Une loi sur la tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité, favorisant les Français les moins gourmands en énergie, devrait voir le jour avant la fin de l'année, a annoncé le gouvernement mercredi.

Dans son programme de campagne, le président François Hollande avait annoncé un dispositif visant à "garantir l'accès à tous à ces biens essentiels et à inciter à une consommation responsable". L'objectif affiché était "de faire sortir de la précarité énergétique huit millions de Français".

"Nous aborderons fin septembre début octobre la question de la tarification progressive de l'énergie", a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement.

Najat Vallaud-Belkacem n'a précisé ni les modalités, ni le coût de cette mesure pour les caisses de l'Etat.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a évoqué pour sa part l'adoption d'un texte avant la fin de l'année, dans le cadre de la session parlementaire dont le lancement a été avancé au 10 septembre.

"Ce sera dès cette année, très rapidement. On pourrait être en mesure d'examiner ce texte dans le courant du mois d'octobre avec la nécessité pour nous et l'objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année 2012", a-t-il déclaré à la sortie du conseil des ministres.

Le dispositif "à caractère social, mais aussi écologique", selon les termes du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, consiste à mettre en place un système de tarification par paliers, en fonction de la consommation de chacun.

Le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique, la qualité de l'isolation thermique figurent parmi les critères appelés à être pris en compte.

"C'est sur la base du volontariat que les gens souscriront à ce dispositif du régime progressif", a expliqué François Brottes, le député PS à l'origine du projet.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse