Une préfecture dément avoir rejeté la naturalisation de Belges francophones pour méconnaissance du français

Martine et Vincent Lenoir, qui habitent dans la Drôme depuis 9 et 24 ans respectivement, affirment que leur demande de naturalisation a été rejetée faute de preuves de leur connaissance du français. La préfecture explique pour sa part avoir rejeté leur demande pour "production de documents non conformes".

Martine et Vincent Lenoir disent ressentir un fort sentiment d'injustice. Ces deux Belges, qui habitent dans la Drôme depuis 9 et 24 ans respectivement, ont vu leur demande de naturalisation refusée sous prétexte qu'ils ne parleraient pas assez bien français. Seulement, le français est leur langue maternelle.

"On avait envie d'être français à 100% et surtout de pouvoir voter en France pour des Français, alors qu'on est obligés aujourd'hui de voter pour des Belges qui ne gèrent plus rien pour nous", a expliqué Vincent au Dauphiné Libéré en décembre.

"On peut difficilement être plus intégrés"

Mais leurs deux demandes, déposées en mai 2022, selon Le Parisien, ont été refusées, faute de pouvoir justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Pourtant, les deux Belges soulignent avoir fait leurs études dans le système francophone, travailler depuis des années dans des entreprises francophones et Martine Lenoir a même écrit un livre en français.

Le couple est "complètement abattu, dépité et en colère" et s'est "senti rejeté", a affirmé Marine Lenoir au Dauphiné Libéré.

"On peut difficilement être plus intégrés", poursuit Martine Lenoir. "On paie nos impôts en France depuis des années, on a toujours travaillé, sans jamais être à la charge de la société française", a-t-elle aussi déclaré au Parisien.

Un motif de rejet démenti par la préfecture

Dans un communiqué de presse publié le jeudi 4 janvier, le préfet de la Drôme - qui comprend "l'émoi que suscite ce refus temporaire" - souhaite partager son "droit de réponse" après la parution de l'article du Dauphiné Libéré:

"Il est totalement inexact de mentionner que la demande de naturalisation des époux Lenoir a été rejetée pour 'défaut de connaissance de la langue française'" écrit la préfecture.

Selon le préfet de la Drôme, le rejet est dû "à la production de documents non conformes à la liste mentionnée par l’article 37 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié".

"L’acquisition de la nationalité française n’est pas un processus anodin et requiert la fourniture de documents précis. Cette procédure longue, nécessite un grand nombre de vérifications, et cela quelle que soit la nationalité d'origine du demandeur, écrit encore la préfecture.

En France, les conditions pour être naturalisé sont notamment la résidence en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, l'assimilation à la communauté française, une connaissance suffisante de la langue de Molière et l'absence de condamnation pour certaines infractions. En 2021, selon l'institut national de statistiques Insee, 74.048 personnes ont été naturalisées par décret.

Sophie Cazaux