Une liste contre le démarchage téléphonique non désiré

PARIS (Reuters) - Les Français qui ne veulent plus faire l'objet de démarchage téléphonique pourront s'inscrire sur une liste destinée à limiter ces appels à partir de 2011, a annoncé lundi le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli.

Par ailleurs, le service qui permet de signaler les SMS non désirés prend désormais en compte le "spam vocal", qui piège les victimes en les incitant à appeler des numéros surtaxés.

Pour limiter les nuisances liées au démarchage téléphonique, les professionnels se sont d'autre part engagés à ne plus appeler après 20h30 en semaine et à ne plus opérer le week-end que le samedi entre 09h00 et 18h00.

Le gouvernement veut mettre fin aux abus sans entraver le développement des vrais services commerciaux, "une source d'emplois, de création de richesses qu'il faut absolument préserver", a dit Hervé Novelli lors d'une conférence de presse.

Ceux qui souhaitent ne plus recevoir d'appels devront, à partir du premier trimestre 2011, envoyer un courrier à la structure qui gèrera la liste, avec leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et une photocopie de leur pièce d'identité.

Ouvert en octobre 2008, le service de signalement des SMS non désirés, le "33700", avait reçu près de 800.000 signalements à la fin mai. Le nombre de signalements est de 30.000 par mois.

Ce service est étendu à partir de ce lundi au "spam vocal", qui consiste à appeler une personne à partir d'un numéro surtaxé et à raccrocher avant qu'elle ne puisse décrocher, afin qu'elle subisse une lourde facturation si elle rappelle ce numéro.

Hervé Novelli a souhaité lundi que les services financiers et d'assurance rejoignent les fédérations qui se sont déjà engagées sur le dispositif: celles des télécoms, de la vente directe, du e-commerce et de la vente à distance et l'Association française de la relation client.

Jean-Baptiste Vey, édité par Gilles Trequesser